Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement n° 221 rectifié est retiré.
L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il procède à sa...
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Comme le soulignent le rapport de notre collègue Doineau de 2017 et celui que j’ai rédigé avec mes collègues Bourgi, Burgoa et Leroy en 2021, l’incertitude qui demeure autour de l’âge des mineurs non accompagnés avant leur évaluation de minorité laisse planer un doute extrêmement problématique sur la base juridique...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Cet amendement parfaitement louable s’appuie sur le récent rapport de la mission d’information sur les MNA, dont vous étiez l’un des quatre corapporteurs, monsieur Iacovelli, et qui dressait un constat inquiétant sur la scolarisation très hétérogène des MNA.
Toutefois, une obligation de scolarisation...
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(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d’État. Notre raisonnement rejoint celui du rapporteur. Un dispositif de droit commun, codifié à l’article L. 122-2 du code de l’éducation, permet déjà la scolarisation de ces mineurs, même si nous constatons des difficultés. Serait-il vraiment pertinent de créer un dispositif dérogatoire ? On peut...
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Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian.
L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme...
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Cet amendement portant également sur les tests osseux, je ne reprendrai pas mon argumentation précédente sur l’usage, ou plutôt le mésusage de ces tests.
Une équipe du CHU de Marseille a ainsi montré que l’os sésamoïde du pouce pouvait apparaître entre 10 et 15 ans chez les garçons et entre 8 et 15 ans chez les...
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