Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 423–22 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « au plus tard le jour de ses seize ans » sont remplacés par les mots : « ou à un tiers digne de confiance » ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 2° L’article L. 435–3 est ainsi rédigé : « Art. L. 435-3. – L’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance et qui suit une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention “salarié” ou “travailleur temporaire” sans que lui soit opposable, ni la situation de l’emploi, ni la condition prévue à l’article L. 412-1. « L’étranger qui justifie suivre un enseignement en France ou qui y poursuit des études peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », sans que lui soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.