secrétaire d’État. Même avis.
Sachez, madame la sénatrice, que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) mène actuellement une grande enquête sur les assistants familiaux.
Ses résultats devaient être publiés à la fin du mois de décembre 2021, mais comme nous sommes déjà le 15 décembre, j’imagine qu’ils le seront plutôt au début de l’année 2022… Je demanderai donc à la Drees de me communiquer la date précise de publication.
Madame Meunier, vous aviez laissé entendre que vous présenteriez un amendement sur la question de l’accès aux origines…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces deux amendements visent chacun à demander un rapport ; je connais donc le sort qui leur est réservé, mais je n’ai rien trouvé d’autre pour attirer de nouveau l’attention sur la situation de crise et d’urgence que connaît l’aide sociale à l’enfance, notamment au travers du métier d’assistant familial, et sur le...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. La commission émet sur ces demandes de rapport un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution !
secrétaire d’État. J’attendais que vous présentiez cet amendement pour vous informer que, si les adoptions illicites font l’objet d’une attention médiatique, nous sommes, de notre côté, en contact depuis un certain nombre de semaines et de mois sur cette question avec les associations d’enfants adoptés.
Je vous...
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Je mets aux voix l’amendement n° 282.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 283.
(L’amendement n’est pas adopté.)