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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État. J’attendais que vous présentiez cet amendement pour vous informer que, si les adoptions illicites font l’objet d’une attention médiatique, nous sommes, de notre côté, en contact depuis un certain nombre de semaines et de mois sur cette question avec les associations d’enfants adoptés. Je vous confirme ce que j’ai commencé à évoquer devant l’Assemblée nationale : nous allons mettre en place, au premier trimestre de 2022, avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice, une mission interministérielle inspirée du modèle de la Commission d’information et de recherche sur les enfants de la Creuse. L’objectif est d’enquêter sur ces adoptions illicites et de pouvoir apporter une réponse à ces enfants devenus grands.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. La commission émet sur ces demandes de rapport un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Même avis. Sachez, madame la sénatrice, que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) mène actuellement une grande enquête sur les assistants familiaux. Ses résultats devaient être publiés à la fin du mois de décembre 2021, mais comme nous sommes déjà... Lire ▸
Il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 282. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 283. (L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° 284, présenté par Mmes Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article... Lire ▸
J’imagine que cet amendement connaîtra le même sort que les précédents… Il y a en France 450 lieux de vie et d’accueil (LVA). Dans la mesure où ils ne sont pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, les LVA ne font pas partie des schémas départementaux. Les organismes utilisateurs ne sont pas... Lire ▸