Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question.
Il contient quelques avancées.
Je retiens le fait que la prostitution des mineurs est reconnue comme un facteur de danger qui ouvre droit à la protection de la société.
Je pense aussi à la meilleure information des personnels qui signalent des informations préoccupantes à la CRIP, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, et aux améliorations dans la rémunération des familles d’accueil.
Ce sont des points positifs.
Toutefois, pour certaines mesures, nous restons au milieu du gué : je pense notamment à l’accompagnement des jeunes majeurs, qui s’arrêtera à 21 ans, et à l’interdiction des nuitées d’hôtel, qui connaît encore trop de dérogations et qui ne va pas assez vite à mon sens.
En outre, le périmètre très restrictif posé pour l’examen de ce texte n’a pas permis d’aborder certains débats. Je pense ici aux violences conjugales ou sexuelles, dont les enfants peuvent être victimes, aux enfants non capables de discernement, dont l’expression n’est pas même recherchée, ou encore aux enfants confiés faute d’avoir pu exclure les violences éducatives ordinaires des établissements. Je regrette que nous n’ayons pas pu débattre de ces sujets.
Ce texte maintient un certain statu quo en ce qui concerne le rôle et les compétences des départements. Or le groupe socialiste estime que ce fonctionnement n’est pas optimal, loin de là !
Enfin, l’article 15 nous empêche à lui seul de voter ce projet de loi.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Il s’agit toutefois d’une abstention positive, monsieur le secrétaire d’État, parce que nous prenons acte des mesures que vous avez annoncées.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de nos débats, et plus particulièrement notre rapporteur pour son implication et ses explications, même si nous n’avons pas toujours été d’accord…
Je souhaite également remercier M. le secrétaire d’État, qui a su nous présenter un texte de...
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Mais il vous faut conclure, mon cher collègue…
Ce texte est une pierre de l’édifice des politiques que nous devons conduire pour protéger les enfants. Le groupe RDPI le votera en l’état.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Ce texte constitue une avancée très importante dans la prise en charge de l’enfance par l’ASE.
Je voudrais féliciter le rapporteur, Bernard Bonne, qui s’est beaucoup impliqué pour améliorer ce texte, mais aussi M. le secrétaire d’État, qui nous a apporté beaucoup d’explications extrêmement précises.
Nous le savons,...
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La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur.
Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas...
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