geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Ce texte constitue une avancée très importante dans la prise en charge de l’enfance par l’ASE. Je voudrais féliciter le rapporteur, Bernard Bonne, qui s’est beaucoup impliqué pour améliorer ce texte, mais aussi M. le secrétaire d’État, qui nous a apporté beaucoup d’explications extrêmement précises. Nous le savons, 40 % des jeunes de moins de 25 ans sans domicile sont d’anciens enfants placés à l’aide sociale en France. Le texte prévoit un accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans – pas 25 ans –, grâce à un financement de l’État pour fournir notamment une formation à ces jeunes afin qu’ils aillent vers l’emploi. Cette disposition est absolument capitale. Le texte prévoit aussi l’interdiction de l’hébergement en hôtel, où la surveillance est inefficace, pour privilégier un hébergement où l’ASE peut organiser un encadrement adapté. Le groupe Les Indépendants est favorable à toutes ces mesures. Cela a été dit, il existe une pénurie de pédopsychiatres dans certains territoires, ce qui nuit gravement à la prise en charge des enfants de l’ASE. Nous regrettons le rejet de l’amendement présenté par Colette Mélot qui visait à inscrire la prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs dans une stratégie de prévention. Les faits de prostitution sont extrêmement graves et nous devons identifier et réprimer avec une grande fermeté les auteurs de ces actes. Dans l’ensemble, le projet de loi contient des avancées importantes : l’interdiction de placement en hôtel, le droit de retour des enfants à l’ASE jusqu’à 21 ans, le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des personnels, le parrainage et le mentorat, et surtout la sécurisation du métier d’assistant familial avec l’augmentation des salaires, la formation et la participation à l’élaboration du projet des enfants. Par conséquent, notre groupe votera ce projet de loi.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ce texte est une pierre de l’édifice des politiques que nous devons conduire pour protéger les enfants. Le groupe RDPI le votera en l’état.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question. Il contient quelques avancées. Je retiens le fait... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas... Lire ▸
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour explication de vote.
Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats. Je remercie pour cela M. le secrétaire d’État pour ses explications claires et les échanges cordiaux que nous avons eus, ainsi que M. le rapporteur pour son travail et son implication. Malgré nos différences et nos positions parfois divergentes, l’objectif... Lire ▸