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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas nécessairement celle de l’ensemble des membres du Gouvernement ; c’est pourquoi je tenais à le souligner. Nous pouvions ne pas être d’accord, mais il argumentait et respectait nos travaux, ce qui me semble extrêmement important. Ce texte était très attendu, mais il ne me semble constituer qu’une étape. J’ai d’ailleurs senti – c’est un avis tout à fait personnel… – que M. le secrétaire d’État aurait bien voulu aller plus loin, mais qu’il n’avait pas remporté tous les arbitrages… Il contient des avancées : le tiers de confiance, les parrainages ou encore l’interdiction des hébergements en hôtel, même si cette mesure comprend encore trop de dérogations. Dans le même temps, il n’est à la hauteur ni des besoins de terrain, compte tenu de la situation actuelle, ni des ambitions affichées. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas seul à dire cela, puisque la Défenseure des droits, Claire Hédon, le pense également. Il n’est pas à la hauteur, parce que les moyens dégagés ne sont pas suffisants, même si M. le secrétaire d’État a tenté de faire des efforts en la matière – nous en avons parlé durant nos débats. Finalement, la portée de ce texte est donc limitée. Des améliorations ont été décidées pour les assistantes familiales, mais ni sur leur statut ni sur la revalorisation des carrières. Une grande part de la responsabilité est reportée sur les conseils départementaux, mais sans véritables contraintes. Il manque donc beaucoup de choses dans ce texte, si bien que le groupe CRCE va s’abstenir.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question. Il contient quelques avancées. Je retiens le fait... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Ce texte constitue une avancée très importante dans la prise en charge de l’enfance par l’ASE. Je voudrais féliciter le rapporteur, Bernard Bonne, qui s’est beaucoup impliqué pour améliorer ce texte, mais aussi M. le secrétaire d’État, qui nous a apporté beaucoup d’explications extrêmement précises. Nous le savons,... Lire ▸
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour explication de vote.
Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats. Je remercie pour cela M. le secrétaire d’État pour ses explications claires et les échanges cordiaux que nous avons eus, ainsi que M. le rapporteur pour son travail et son implication. Malgré nos différences et nos positions parfois divergentes, l’objectif... Lire ▸
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Beaucoup de choses ont été dites et je ne vais pas les reprendre toutes. Je voudrais à mon tour souligner la qualité de nos débats, celle des réponses apportées par M. le secrétaire d’État et celle du travail de notre rapporteur qui, dès les auditions qu’il a organisées, a su nous écouter. Depuis la discussion... Lire ▸