geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Beaucoup de choses ont été dites et je ne vais pas les reprendre toutes. Je voudrais à mon tour souligner la qualité de nos débats, celle des réponses apportées par M. le secrétaire d’État et celle du travail de notre rapporteur qui, dès les auditions qu’il a organisées, a su nous écouter. Depuis la discussion générale, nous n’avons pas obtenu grand-chose… Certes, l’un de nos amendements a été adopté – c’est Noël ! (Sourires.) Nous mettons en avant les mêmes avancées que celles qui ont été indiquées par mes collègues – nous les avons d’ailleurs votées –, mais aussi les mêmes limites, en particulier l’article 15, un véritable intrus dans ce texte, qui ne met pas sur un pied d’égalité les enfants français et les mineurs non accompagnés. Cet article constitue une très grande contrariété pour nous. Nous regrettons aussi l’étroitesse du périmètre retenu pour l’examen de ce texte. Si nous débattions vraiment de la protection des enfants, on aurait pu penser que la suspension, voire le retrait, de l’autorité parentale en cas de violence sexuelle, d’inceste ou de violence conjugale en ferait partie. Cela n’a malheureusement pas été le cas en raison de l’application de l’article 45 de la Constitution. Il faut pourtant avancer très vite sur ces sujets et trouver un véhicule législatif adapté. Enfin, la question des moyens nous fait douter du caractère effectif des mesures que nous avons adoptées. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas... Lire ▸
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour explication de vote.
Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats. Je remercie pour cela M. le secrétaire d’État pour ses explications claires et les échanges cordiaux que nous avons eus, ainsi que M. le rapporteur pour son travail et son implication. Malgré nos différences et nos positions parfois divergentes, l’objectif... Lire ▸
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Le projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Je veux remercier la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir proposé à la commission de me choisir comme rapporteur de ce texte, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat et qui se sont impliqués dans nos travaux. Chacun a pu regretter que l’examen de ce texte arrive un... Lire ▸
La parole est à Mme la présidente de la commission.