rapporteur. Je veux remercier la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir proposé à la commission de me choisir comme rapporteur de ce texte, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat et qui se sont impliqués dans nos travaux.
Chacun a pu regretter que l’examen de ce texte arrive un peu tard en cette fin d’année 2021, mais les deux jours que nous y avons consacrés, s’ils ont été courts, ont quand même permis que le débat se déroule dans de bonnes conditions.
Il s’agit d’un projet de loi important. Nos débats auraient peut-être pu durer plus longtemps et être encore plus approfondis, nous aurions sans doute pu aller encore plus loin pour protéger les enfants, mais je crois que nous avons bien avancé sur un certain nombre de sujets.
Les sénateurs ont souvent été élus départementaux – ils le sont encore parfois –, nous sommes donc particulièrement impliqués sur les questions liées à la protection de l’enfance. Je suis moi-même très intéressé par ce sujet, ayant longtemps été vice-président du département de la Loire chargé des affaires sociales, puis quelques années président de ce conseil départemental. J’avais alors coutume de dire à mes collègues que la protection de l’enfance était l’une des missions essentielles des conseils départementaux.
Ce projet de loi contient des avancées importantes.
Je pense notamment à l’interdiction de l’hébergement en hôtel, au comité de pilotage et à l’accompagnement des jeunes majeurs entre 18 et 21 ans, sujet essentiel pour la sécurisation du projet des enfants.
Je pense aussi à la question des mineurs non accompagnés. Nous devrons certainement travailler de nouveau sur ce sujet, mais je tiens à remercier nos collègues Xavier Iacovelli, Laurent Burgoa, Henri Leroy et Hussein Bourgi pour le rapport qu’ils ont publié en septembre dernier.
Je pense également à la question des assistants familiaux, sur laquelle nous avons un peu progressé. Il faudra cependant aller nettement plus loin et trouver des solutions pour renforcer l’attractivité de ce métier particulièrement difficile.
Je pense enfin à la présence d’un avocat auprès des enfants durant la procédure. Je crois que nous avons là aussi avancé, même si nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous le souhaitions en raison de l’article 40 de la Constitution.
Il est vrai que l’article 45 de la Constitution nous a empêchés de travailler sur certains sujets particuliers.
En ce qui concerne le financement, j’en ai beaucoup discuté avec M. le secrétaire d’État et il était extrêmement important que le Gouvernement s’engage sur ce sujet. En effet, le projet de loi de finances pour 2022 ne prévoyait pas de financements spécifiques liés à la mise en œuvre des dispositions de ce texte. D’où l’importance de l’engagement du Gouvernement en séance.
Monsieur le secrétaire d’État, je crois en votre parole pour l’année 2022, mais nous devrons regarder attentivement dans le courant de l’année les dépenses réelles des départements pour aller plus loin en cas de besoin.
Enfin, je voulais vous remercier, monsieur le secrétaire d’État. Il a été agréable et facile de travailler avec vous, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises pour préparer l’examen de ce texte par le Sénat. Il fallait en effet que nous réussissions à déboucher sur des propositions acceptables pour les uns et pour les autres afin que la commission mixte paritaire, qui devrait se réunir le 11 janvier, puisse trouver un accord – je n’ai d’ailleurs pas beaucoup de doutes à ce sujet.
Je vous remercie pour votre bienveillance et votre écoute. C’est lorsque chacun s’écoute et tient compte de ces échanges que l’on peut progresser. Je souhaiterais vraiment que l’ensemble des membres du Gouvernement ait cette même attitude – je ne nie cependant pas le fait que d’autres que vous l’ont également… (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – Mme Michelle Meunier applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Beaucoup de choses ont été dites et je ne vais pas les reprendre toutes.
Je voudrais à mon tour souligner la qualité de nos débats, celle des réponses apportées par M. le secrétaire d’État et celle du travail de notre rapporteur qui, dès les auditions qu’il a organisées, a su nous écouter.
Depuis la discussion...
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants.
(Le projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la présidente de la commission.
présidente de la commission des affaires sociales. Je souhaite remercier à mon tour l’ensemble de nos collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent ou non à la commission des affaires sociales, ainsi que le secrétariat de la commission et la direction de la séance, qui ont également beaucoup...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Je voudrais vous dire, sans aucune flagornerie, que c’est toujours un plaisir de venir débattre au Sénat. C’est aussi le cas avec mes anciens collègues de l’Assemblée nationale, mais il est vrai que les sénateurs ont une certaine compétence et expérience sur ce type de sujet.
Je remercie tout...
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