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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
présidente de la commission des affaires sociales. Je souhaite remercier à mon tour l’ensemble de nos collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent ou non à la commission des affaires sociales, ainsi que le secrétariat de la commission et la direction de la séance, qui ont également beaucoup travaillé. Je remercie tout particulièrement Bernard Bonne, dont l’expérience de vice-président et de président de conseil départemental a été précieuse pour l’examen de ce texte. Comme lui, j’espère que la commission mixte paritaire aboutira à un accord à même de faire progresser la cause de la protection des enfants – c’est l’une des missions essentielles des conseils départementaux comme de notre commission. Enfin, je veux remercier M. le secrétaire d’État et ses collaborateurs. Pour conclure, je souhaite à toutes et à tous un joyeux Noël ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Le projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Je veux remercier la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir proposé à la commission de me choisir comme rapporteur de ce texte, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat et qui se sont impliqués dans nos travaux. Chacun a pu regretter que l’examen de ce texte arrive un... Lire ▸
La parole est à Mme la présidente de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Je voudrais vous dire, sans aucune flagornerie, que c’est toujours un plaisir de venir débattre au Sénat. C’est aussi le cas avec mes anciens collègues de l’Assemblée nationale, mais il est vrai que les sénateurs ont une certaine compétence et expérience sur ce type de sujet. Je remercie tout... Lire ▸
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 décembre 2021 : À dix heures trente et quatorze heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le... Lire ▸