secrétaire d’État. Je voudrais vous dire, sans aucune flagornerie, que c’est toujours un plaisir de venir débattre au Sénat. C’est aussi le cas avec mes anciens collègues de l’Assemblée nationale, mais il est vrai que les sénateurs ont une certaine compétence et expérience sur ce type de sujet.
Je remercie tout particulièrement M. le rapporteur pour les échanges que nous avons eus, mais aussi l’ensemble des sénateurs qui se sont impliqués sur ce texte depuis des mois. Nous avons commencé à le préparer il y a un peu plus d’un an, ce qui est nécessaire compte tenu de sa nature.
Certains d’entre vous ont regretté que ce projet de loi ne règle pas tous les problèmes. Ils ont raison : tout n’est pas dans ce texte, mais beaucoup de choses y sont et, en tant que membre du Gouvernement chargé de ces questions depuis trois ans, j’en retire une certaine fierté.
Nous avons déjà beaucoup œuvré pour la protection des enfants, mais il reste des choses à faire, tout simplement parce que nous partons de loin ! La situation des enfants reste dramatique dans notre pays et je ne parle pas uniquement de ceux qui sont confiés.
J’ajoute que tout ne relève pas du domaine de la loi. J’ai par exemple évoqué durant nos débats tout ce que nous avions déjà engagé en faveur des assistants familiaux. Par ailleurs, vous savez bien que beaucoup de choses dépendent des pratiques professionnelles et l’un des enjeux des prochains mois sera justement de diffuser auprès des professionnels, qu’ils soient travailleurs sociaux, juges, agents de l’éducation nationale, etc., toutes les avancées du texte qui sera, je l’espère, adopté en commission mixte paritaire. Chacun devra s’approprier ces nouvelles dispositions.
Le projet de loi contient des avancées qui peuvent paraître techniques, comme sur la gouvernance, qu’elle soit nationale ou territoriale, mais qui sont en réalité très importantes.
Il contient aussi des avancées majeures qui correspondent à la mise en œuvre de grands principes et qui contribueront à la transformation de notre système de protection de l’enfance : le recours au tiers digne de confiance, l’interdiction de la séparation des fratries, l’interdiction du placement en hôtel, la modernisation et la revalorisation du métier d’assistant familial, etc.
Nous avons également réformé la gouvernance de ce secteur pour en renforcer le pilotage.
Je vous concède qu’il reste des choses à faire et que nous devons continuer les chantiers que nous avons lancés, mais nous avons adopté de nombreuses mesures, qui sont dans la continuité – je le revendique – des lois de 2007 et de 2016.
J’allais oublier ce qui constitue l’une des avancées majeures de ce texte : la fin du couperet des 18 ans, des sorties sèches. Nous systématisons l’accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans et un projet pour l’autonomie sera préparé avec eux dans le prolongement du projet pour l’enfant. Chaque jeune pourra ainsi s’appuyer sur un projet dédié qui reposera lui-même sur trois piliers : la poursuite d’un accompagnement humain, un hébergement et un accompagnement dans l’insertion professionnelle ou dans les études.
Pour conclure, je voudrais remercier l’ensemble des services du Sénat et de mon ministère, avec une pensée particulière pour un membre de mon cabinet, ancienne enfant confiée : son regard et son expérience ont eu une grande influence sur ce texte, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des jeunes majeurs – merci à elle ! (Applaudissements.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Je veux remercier la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir proposé à la commission de me choisir comme rapporteur de ce texte, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat et qui se sont impliqués dans nos travaux.
Chacun a pu regretter que l’examen de ce texte arrive un...
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La parole est à Mme la présidente de la commission.
présidente de la commission des affaires sociales. Je souhaite remercier à mon tour l’ensemble de nos collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent ou non à la commission des affaires sociales, ainsi que le secrétariat de la commission et la direction de la séance, qui ont également beaucoup...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 décembre 2021 :
À dix heures trente et quatorze heures trente :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le...
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