rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une pointe de nostalgie et le sentiment du devoir accompli que je me présente devant vous aujourd’hui pour achever le parcours de la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
Nostalgie, car ce fut un beau parcours, parfois tortueux, entre notre première réunion de commission le 2 juin, la large adoption en séance publique par le Sénat le 8 juin et par l’Assemblée nationale le 6 octobre, et enfin le recours à la procédure de législation en commission le 23 novembre dernier.
À chacune de ces étapes, j’ai pu ressentir l’enthousiasme communicatif de Laure Darcos, certes, mais également du monde de l’édition, qui a puissamment soutenu le texte et nous regarde aujourd’hui.
Car, ne nous y trompons pas : la proposition de loi que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, sous des aspects parfois techniques, constitue en réalité une vraie révolution, qui sera très rapidement ressentie par nos concitoyens, et portera la marque des travaux du Sénat.
L’ambition de l’auteure de la proposition de loi se comprend dès la première partie du titre du texte : il s’agit de « conforter l’économie du livre ». Pour ce faire, il faut bien entendu permettre aux collectivités d’apporter un soutien financier aux librairies, ce que permet l’article 2. Les Français ont marqué leur attachement à ces commerces, à ces lieux de vie et de culture uniques, dès la réouverture l’année dernière.
La fragilité de leur situation ne doit cependant pas être sous-estimée, et il nous faudra certainement y revenir dans les années qui viennent.
La deuxième partie du titre indique qu’il s’agit de « renforcer l’équité entre les acteurs ». L’équité renvoie naturellement aux très ambitieuses dispositions de l’article 1er, qui bouleversent le modèle économique des plateformes, fait de livraisons gratuites destructrices pour le commerce de proximité.
Je n’ignore pas les débats qui nous ont agités sur cette question, et je dois avouer que ma réflexion a évolué durant nos travaux.
Nous avons ainsi eu des échanges animés et passionnants avec la rapporteure pour avis, Martine Berthet, et avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, que je salue toutes deux. Bien entendu, c’est une forme de pari que nous tentons ici sur la responsabilité des lecteurs, mais également des libraires à proposer des solutions attractives à leurs clients.
Le troisième et dernier élément du titre mentionne « la confiance entre les acteurs ». Le terme de « confiance » a d’ailleurs été ajouté par Laure Darcos lors de la première lecture au Sénat. C’est un mot important, qui rend justice au travail de négociation et de conviction qui a été mené sur l’article 3 de la proposition de loi, particulièrement technique, mais qui ne vise à rien d’autre qu’à créer les conditions d’un dialogue plus équilibré entre les éditeurs et les auteurs.
Les modifications apportées par l’Assemblée nationale – je salue la rapporteure Géraldine Bannier – ont très utilement amélioré le texte sans revenir sur ses dispositions essentielles.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d’exprimer par un vote conforme sur ce texte notre confiance dans la capacité des différents acteurs de la chaîne du livre à se saisir rapidement et pleinement de ces dispositions audacieuses et novatrices.
Je tiens également, madame la ministre, puisque vous avez eu la gentillesse de nous saluer chaleureusement, à vous remercier de votre implication personnelle et efficace, ainsi que les membres de votre cabinet et les collaborateurs du ministère, qui ont été d’une très grande aide. (Applaudissements.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 877 [2020-2021], texte de la commission n° 267, rapport n° 266).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à...
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (proposition n° 32, texte de la commission n° 186, rapport n° 185).
La...
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ministre de la culture. Madame la présidente, madame l’auteure du texte, chère Laure Darcos, madame la rapporteure, chère Céline Boulay-Espéronnier, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voilà donc réunis ce matin pour achever le processus législatif de cette proposition de loi visant à conforter l’économie du...
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La parole est à Mme la rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)
Je donne lecture du texte élaboré par la commission.
proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Article 1er
(Conforme)
I. – La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi modifiée :
1° La dernière phrase du quatrième...
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à soutenir le secteur fragile de la vente de livres, constitué de 3 300 librairies indépendantes réparties sur notre territoire.
Les dispositions proposées visent essentiellement à rétablir une certaine...
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ministre. C’est vrai !