Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à soutenir le secteur fragile de la vente de livres, constitué de 3 300 librairies indépendantes réparties sur notre territoire.
Les dispositions proposées visent essentiellement à rétablir une certaine équité entre les acteurs traditionnels, les libraires et les nouveaux entrants, à savoir les plateformes de vente en ligne. Ces dernières, à travers les services de livraisons à domicile gratuits ou quasi gratuits, sont responsables d’une distorsion de concurrence avec les libraires, qui ne disposent pas des mêmes moyens.
L’éviction des établissements physiques par les grandes plateformes au moyen de leurs politiques tarifaires agressives n’est pas soutenable. Le risque d’uniformisation des choix de lectures qui en découle n’est pas acceptable.
Les librairies représentent, avec les bibliothèques de nos collectivités, les premiers lieux d’accès à la culture et aux savoirs. Qui n’est jamais entré dans une librairie avec un seul livre en tête, pour en ressortir, une heure après, les bras chargés de livres ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une pointe de nostalgie et le sentiment du devoir accompli que je me présente devant vous aujourd’hui pour achever le parcours de la proposition de loi de...
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Je donne lecture du texte élaboré par la commission.
proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Article 1er
(Conforme)
I. – La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi modifiée :
1° La dernière phrase du quatrième...
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. C’est vrai !
La diversité culturelle et la richesse de la production littéraire sont intimement liées aux choix que nous faisons aujourd’hui pour préserver le réseau de librairies indépendantes.
Aussi ce texte dépasse-t-il de loin son objet. Il s’attache à préserver notre première industrie culturelle et l’ensemble de la chaîne...
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains - Mme Sylvie Robert applaudit également.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, je déposais sur le bureau du Sénat la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
Vous comprendrez mon émotion aujourd’hui, m’exprimant devant vous, alors...
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