La diversité culturelle et la richesse de la production littéraire sont intimement liées aux choix que nous faisons aujourd’hui pour préserver le réseau de librairies indépendantes. Aussi ce texte dépasse-t-il de loin son objet. Il s’attache à préserver notre première industrie culturelle et l’ensemble de la chaîne du livre. La création, l’édition, la fabrication ou encore la commercialisation d’un ouvrage sont le résultat de nombreuses étapes faisant intervenir de multiples acteurs. Je tiens à remercier de nouveau l’auteure de la proposition de loi, notre excellente collègue Laure Darcos. Elle nous livre un texte, je l’ai dit en première lecture, consistant et ambitieux. Je ne peux également que me réjouir de la position de l’Assemblée nationale et de celle de Mme la ministre, Roselyne Bachelot. La convergence de vues a amené le Sénat à recourir à la procédure de législation en commission pour achever rapidement l’examen de la proposition de loi et rendre possible sa promulgation avant la fin de l’année 2021. L’article 1er vise ainsi à améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la vente de livres entre les librairies et les plateformes en ligne. Il tend à instaurer un tarif minimal pour l’expédition de livres. La position adoptée et défendue par la commission de la culture du Sénat, en première lecture, est de bon aloi. Cette disposition novatrice fera l’objet d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement dans un délai de deux ans afin d’en estimer les effets. Nous serons particulièrement attentifs aux conclusions de ce rapport. L’article 2 vise à instaurer la possibilité pour les collectivités d’attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes, en complément du dispositif de soutien fiscal dont elles bénéficient déjà. Cette mesure est attendue par les libraires comme par les élus. L’article 3 tend à faire obligation à tout éditeur en cessation d’activité d’adresser un état des comptes à tous les auteurs sous contrat avec lui. C’est une mesure de bon sens. Elle correspond à une demande des auteurs. Nous la soutenons sans réserve. Idem pour la possibilité ouverte aux auteurs et à des groupements d’auteurs de saisir le médiateur du livre. Il s’agit également d’une demande exprimée par les auteurs, que nous soutenons aussi sans réserve. Nos libraires tissent dans nos territoires un précieux maillage culturel et social. Les Français y tiennent beaucoup. Leur rôle est indispensable : je pense à leurs conseils, à leurs sélections. Tout cela joue un rôle prépondérant aussi bien en termes de diffusion du livre, de mise en avant de la diversité éditoriale, d’aménagement du territoire et d’animation culturelle. Il est certain que le maintien et le développement des librairies indépendantes doivent constituer une des priorités de la politique du livre. La levée du gage par le Gouvernement lors de la première lecture au Sénat s’inscrit dans ce sens. Elle est un signal positif envoyé à tous les acteurs de la filière du livre que notre groupe salue. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements.)