Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, je déposais sur le bureau du Sénat la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs. Vous comprendrez mon émotion aujourd’hui, m’exprimant devant vous, alors que nous parvenons au terme de l’examen de ce texte, qui me tenait particulièrement à cœur. Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de mon groupe, Bruno Retailleau, le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et le président du Sénat, Gérard Larcher, qui ont accepté que ma proposition de loi soit soumise à l’examen du Conseil d’État. Ma gratitude s’adresse aussi aux différents rapporteurs, nos collègues Céline Boulay-Espéronnier et Martine Berthet, ainsi que la députée Géraldine Bannier. Toutes les trois ont porté sur ce texte un regard bienveillant et ont contribué à en améliorer la portée et le contenu. Enfin, je ne saurais oublier le rôle décisif que vous-même avez joué, madame la ministre, avec vos équipes de la direction du livre et de la lecture. Sans votre soutien et sans votre conviction qu’il nous faut renforcer la politique du livre à l’ère du numérique, ce texte n’aurait pu être inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Ma proposition de loi n’est pas née du hasard ou d’une subite impulsion privée : elle est le fruit d’une lente maturation et résulte des attentes progressivement exprimées par les professionnels du livre – auteurs, éditeurs ou distributeurs. Dans le secteur du livre, il ne peut y avoir d’acte de création sans une confiance durablement établie, sans perspective d’avenir à long terme. En affirmant ce besoin constant de transparence, j’ai à l’esprit ce qu’écrivait Voltaire à son amie Madame du Deffand, brillante femme de lettres : « Pour faire un bon livre, il faut un temps prodigieux et la patience d’un saint. » Ma proposition de loi se veut régulatrice, en aucun cas répressive. Si elle était lourdement et inutilement normative, elle n’atteindrait pas son objectif. Car l’économie du livre est fragile, ne la brutalisons pas. Mon propos est de la conforter. La France, je tiens à le rappeler, bénéficie d’une importante diversité de commerces de vente au détail : 20 000 points de vente physiques, dont 3 300 librairies indépendantes, employant 15 000 collaborateurs. Ce réseau forme un ensemble unique en Europe et dans le monde, qui contribue à l’exception culturelle française. Or ce fragile équilibre est aujourd’hui menacé par la montée en puissance de la vente en ligne, dont la part de marché ne cesse d’augmenter. Il est aussi menacé par la politique commerciale prédatrice d’Amazon, qui utilise sa puissance économique pour mettre en tension tout le secteur français du livre, notamment en proposant un tarif de livraison imbattable : 1 centime d’euro sans minimum d’achat. Aucune librairie ne peut s’aligner sur un tel tarif sans mettre en péril son activité ! Voilà pourquoi s’imposait, selon moi, la nécessité de légiférer. Non pas pour empêcher Amazon de commercer – qui pourrait y prétendre ? –, mais pour établir des règles de saine concurrence et permettre aux libraires qui le souhaitent de se développer eux aussi sur le canal de la vente à distance. Certains ont brandi la menace d’une augmentation du prix du livre pour le lecteur. C’est faux, bien sûr, et d’ailleurs impossible : depuis la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », le prix du livre est identique sur tout le territoire. Laissons à la mesure que je propose le temps de produire ses effets. Je tiens, en la matière, à saluer deux apports de l’Assemblée nationale. Le premier consiste à autoriser les détaillants à pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais a lieu dans une librairie. Il s’agit, d’une part, de ne pas pénaliser l’acte d’achat sur internet et, d’autre part, de favoriser des initiatives permettant le regroupement de libraires indépendants sur des plateformes de vente en ligne. Le second tient à la possibilité de réaliser un point d’étape dans un délai de deux ans suivant la publication de l’arrêté interministériel. Ma proposition de loi ne peut cependant se résumer à cette seule initiative qui, j’en ai conscience, a fait couler beaucoup d’encre et suscité des débats parfois passionnés. Car je présente aussi un encadrement plus large des pratiques contractuelles dans l’édition littéraire et musicale. Je propose diverses mesures qui seront favorables aux auteurs, notamment en matière de provision pour retour d’exemplaires invendus, de compensation des droits issus de l’exploitation de plusieurs livres ou encore en cas de cessation volontaire d’activité et de liquidation judiciaire de l’éditeur. Un mécanisme de référé judiciaire est par ailleurs introduit lorsque la résolution de certains litiges est caractérisée par l’urgence. Enfin, je ne voudrais pas conclure sans mentionner un point important de cette proposition de loi : l’adaptation des modalités du dépôt légal numérique, nécessaire pour préserver notre capacité à enrichir le patrimoine documentaire de la France. Le texte que je vous invite à adopter définitivement aujourd’hui a pour ambition de tracer l’avenir du livre, donc de la création, de la diffusion de la culture et de l’accès à la pensée. Ensemble, nous aurons fait œuvre utile pour conforter la présence du livre au cœur même de nos territoires, pour lutter contre la dictature de l’algorithme et l’uniformisation des contenus.