Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, les femmes se sont battues pour rendre à la femme toute sa place dans la société. Sous l’impulsion des mouvements féministes, l’égalité entre les femmes et les hommes a progressé.
Le 13 juillet 1983, Yvette Roudy faisait ainsi adopter à l’Assemblée nationale la première loi sur l’égalité professionnelle, pour corriger les inégalités profondément ancrées dans le monde du travail. Si la France, depuis lors, s’est dotée d’un important corpus législatif, force est de constater qu’il est « plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser » pour reprendre les mots d’Édouard Herriot.
La situation des femmes sur le marché de l’emploi reste en effet plus fragile que celle des hommes : elles travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires, sont moins bien payées à poste égal et compétences égales et, quand elles avancent dans leur carrière, elles se heurtent encore au fameux plafond de verre.
Les femmes ont également été les premières affectées par les conséquences économiques de la pandémie du covid-19, du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires, trop peu valorisés et trop faiblement rémunérés. C’est une véritable injustice, dans la mesure où elles sont souvent en première ligne depuis le début de la crise sanitaire.
La publication de la dernière édition des chiffres-clés de l’égalité, par vos services, madame la ministre, nous rappelle combien les inégalités entre les femmes et les hommes subsistent à tous les niveaux de la société.
Dans ce contexte, je souhaite que la proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants apporte une nouvelle impulsion. L’objectif est l’un des plus justes et des plus nobles qui soit.
Les travaux menés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont permis d’améliorer et d’enrichir ce texte. L’équilibre trouvé en CMP nous semble satisfaisant.
Je me félicite notamment du dispositif proposé à l’article 3, qui vise à améliorer l’accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant aux dispositifs de formation professionnelle. Cette mesure va dans le bon sens, car elle permettra l’insertion ou la réinsertion professionnelle de femmes éloignées de l’emploi à la suite de leur maternité.
Je salue également l’article 4, qui soutient les familles monoparentales en leur facilitant l’accueil en crèche. Aujourd’hui encore, faire garder son enfant peut effectivement être vécu comme un véritable parcours du combattant, en particulier pour les familles monoparentales, qui, dans une très grande majorité des cas, sont des mères.
Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, l’article 7, certainement le plus emblématique de cette proposition de loi, permettra, je l’espère, de briser ce fameux plafond de verre, qui empêche des femmes pourtant brillantes d’accéder aux postes à fortes responsabilités.
Cet article impose en effet aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier chaque année, sur le site du ministère chargé du travail, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Il fixe par ailleurs l’objectif d’atteindre une proportion minimale de représentation de chaque sexe parmi ces postes de 30 % d’ici à 2027 et de 40 % d’ici à 2030.
Je veux également citer les mesures de soutien à l’entrepreneuriat. Le faible nombre d’entreprises créées par des femmes s’explique par les obstacles qu’elles rencontrent dans l’accès au financement. L’article 8 a vocation à lever ces freins, en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de Bpifrance.
Je suis convaincu que l’égalité entre les femmes et les hommes nous commande, aussi et surtout, de bousculer les mentalités et de dépasser les stéréotypes.
Si les femmes sont sous-représentées dans certains secteurs professionnels et dans les postes à responsabilité, c’est aussi en raison de notre éducation et des comportements sociaux. Malgré l’arrivée de ce que l’on appelle les « nouveaux pères », les tâches domestiques et l’éducation des enfants sont encore trop fréquemment « l’affaire des femmes », souvent contraintes de mettre leur vie professionnelle de côté.
Madame la ministre, vous avez récemment déclaré que le combat pour les droits des femmes n’était pas une parenthèse refermée. C’est dans cet esprit que les membres du groupe du RDSE voteront en faveur de cette proposition de loi, qui deviendra ainsi une véritable loi de progrès. (Mme Colette Mélot applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, concerne tous les domaines de la société, y compris celui des entreprises, où doit être enfin gagnée l’égalité...
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La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte commun sur les dispositions relatives à la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.
Nous devons nous réjouir du bon aboutissement de cette commission...
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa faveur.
Ce qui aurait motivé notre abstention, c’est tout ce qui n’y figure pas, comme nous l’avons souligné au cours de nos débats. Je pense notamment à la portée limitée de la proposition de loi pour ce qui concerne...
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce texte, qui permettra d’accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif, puisqu’un accord a été trouvé entre nos deux assemblées en commission mixte...
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