Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce texte, qui permettra d’accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif, puisqu’un accord a été trouvé entre nos deux assemblées en commission mixte paritaire, ce dont nous nous réjouissons.
Nous nous en réjouissons, car l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, est un enjeu majeur et un combat de tous les instants.
Voilà dix ans, nous franchissions une étape décisive en adoptant la loi Copé-Zimmermann, qui imposait des quotas dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises. Celle-ci a porté ses fruits, comme le relève le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, selon lequel, lorsqu’il y a des quotas et un suivi, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 comportent 44,6 % de femmes.
Le constat reste toutefois unanime : les inégalités perdurent, dans bien des domaines, en termes de revenus, de sécurité au travail, de formation, de financement ou d’entrepreneuriat.
Je ne reprendrai qu’un seul chiffre illustrant une telle réalité : à compétences et postes égaux, les femmes gagnent 9 % de moins que les hommes. Nous devons donc lutter sans relâche pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La proposition de loi de notre collègue députée Marie-Pierre Rixain permet ainsi de franchir une étape supplémentaire, dans la continuité des réformes engagées. Je veux ici saluer, madame la ministre, la mobilisation du Gouvernement en la matière.
Ce texte comprend des mesures fortes et concrètes pour parvenir à cet objectif.
Je pense notamment à l’amélioration du droit au compte, essentielle notamment en cas de violences conjugales, afin de permettre aux femmes de ne plus être dépendantes financièrement de leur conjoint violent.
Je pense également à l’index de l’égalité professionnelle, dont la transparence est renforcée, et au meilleur accès des femmes aux fonds d’investissement.
Je pense enfin au soutien financier des femmes entrepreneurs, en imposant des objectifs à Bpifrance en matière de représentation paritaire dans les comités d’investissement.
La navette parlementaire a permis d’enrichir le texte et d’en garantir la portée normative grâce à des réécritures bienvenues.
Nous nous réjouissons de l’accord trouvé entre les deux chambres, qui préserve pleinement l’équilibre de ce texte. Je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour saluer le travail de Mme la rapporteure Laurence Garnier et l’esprit qui a guidé nos travaux au Sénat.
Notre groupe votera en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire, qui est ambitieux et concret et qui permettra, nous en sommes convaincus, de réelles avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, les femmes se sont battues pour rendre à la femme toute sa place dans la société. Sous l’impulsion des mouvements féministes, l’égalité entre les femmes et les hommes a progressé.
Le 13 juillet 1983, Yvette Roudy faisait...
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La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa faveur.
Ce qui aurait motivé notre abstention, c’est tout ce qui n’y figure pas, comme nous l’avons souligné au cours de nos débats. Je pense notamment à la portée limitée de la proposition de loi pour ce qui concerne...
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés en France pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes.
Les Françaises ne sont pas à plaindre, c’est vrai, il suffit de porter notre regard loin de nos frontières pour en...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement !
Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à...
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