Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés en France pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes.
Les Françaises ne sont pas à plaindre, c’est vrai, il suffit de porter notre regard loin de nos frontières pour en avoir la certitude. J’aimerais rendre hommage aux nombreuses femmes afghanes qui se battent pour leur liberté et aux hommes qui les aident dans leur combat. Je pense notamment à Fatimah Hossaini, jeune photographe au talent immense, réfugiée à Paris, à Zarifa Adiba, l’indomptable cheffe d’orchestre afghane, qui dirige la première formation féminine du monde musulman, et à tant d’autres.
Nous n’oublions pas l’urgence de la situation. En quelques jours, leur monde s’est effondré. Nous savons que rien n’est jamais acquis et qu’il nous faut toujours veiller à préserver les avancées, anticiper les menaces et renforcer les droits des femmes, au premier rang desquels figure le droit à l’égalité. Cet engagement, nous devons l’honorer sur notre territoire et par-delà nos frontières.
À l’occasion du forum Génération Égalité organisé par l’ONU, le Président de la République a annoncé la création de la première promotion de défenseures des droits des femmes. Nous saluons cette initiative majeure pour la défense de la démocratie, dans une période difficile, marquée par une aggravation des inégalités dans de nombreux pays.
Les violences conjugales ont augmenté de 10 % lors du premier confinement, et seule une minorité de victimes prend la décision de déposer une plainte.
Les inégalités de salaires persistent, avec un écart de plus de 16 % en 2021, à poste égal et compétences égales. Cette différence est encore plus marquée pour les cadres, avec des différences de salaires de 20 %, et pour les femmes qui ont des enfants.
Par ailleurs, les choix de formation et d’orientation professionnelle restent peu paritaires, en particulier dans les filières scientifiques. Actuellement, seulement un élève ingénieur sur quatre est une femme. Nous devons mettre en place des actions ciblées pour limiter les biais cognitifs et l’autocensure de nombreuses femmes, qui se limitent dans leurs ambitions.
La création d’un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur contribuera, je l’espère, à favoriser la juste représentation des femmes dans les différentes filières professionnelles. L’instauration de quotas de 40 % de femmes d’ici à 2030 aux postes dirigeants des grandes entreprises est une avancée très importante pour rétablir une certaine équité.
Cette mesure complète la loi Copé-Zimmermann, qui avait instauré des quotas de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
Nous regrettons fortement la rédaction retenue à l’article 3 bis, qui visait à instaurer un droit au télétravail pour les femmes enceintes durant les douze semaines précédant leur congé maternité.
Il s’agissait d’une avancée très importante, sur laquelle est revenue la commission des affaires sociales du Sénat, qui a proposé de renvoyer cette disposition à la négociation en entreprise. Or la crise sanitaire a démontré que le télétravail contribuait dans certains cas à améliorer les conditions de travail des femmes enceintes, en limitant leur déplacement et la fatigue associée.
J’étais même allée plus loin en séance, en proposant d’étendre ce droit au télétravail aux femmes ayant accouché, durant les six premiers mois après la naissance de leur enfant, afin de permettre aux mères de ne pas avoir à choisir entre allaitement et reprise du travail.
Madame la ministre, je souhaite que nous continuions à travailler sur l’amélioration de la conciliation entre le travail et la parentalité. Nous devons également poursuivre le plan Rebond petite enfance, tant qu’il y aura des demandes de placement en crèche non satisfaites.
Cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de parvenir à une égalité réelle entre les hommes et les femmes, mais elle représente une étape supplémentaire indéniable. Notre groupe apporte tout son soutien au Gouvernement dans sa démarche. (M. Jean-Claude Requier et Mme la rapporteure applaudissent.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa faveur.
Ce qui aurait motivé notre abstention, c’est tout ce qui n’y figure pas, comme nous l’avons souligné au cours de nos débats. Je pense notamment à la portée limitée de la proposition de loi pour ce qui concerne...
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce texte, qui permettra d’accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif, puisqu’un accord a été trouvé entre nos deux assemblées en commission mixte...
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La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement !
Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à...
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)