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16 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois. Il reste beaucoup à faire, d’autant que le changement climatique va inéluctablement accroître, dans les prochaines années, l’intensité et la fréquence des événements climatiques exceptionnels. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont j’étais le rapporteur pour avis sur ce texte, avait reçu une délégation au fond pour les articles 2, 4 et 7. Nous avons ainsi pu mettre notre expertise et nos connaissances des enjeux de terrain au service de cette réforme, dont l’objet est au cœur des compétences de notre commission. Bien sûr, je suis satisfait de voir que plusieurs évolutions positives vont se concrétiser. Les dispositions de ce texte permettront de renforcer la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe, de mieux accompagner les communes face à la gestion des événements climatiques exceptionnels et d’améliorer la prise en charge des dommages. J’ai toutefois quelques regrets à la lecture du texte. Tout d’abord, comme Mme la rapporteure a pu l’exprimer dans son propos liminaire, j’estime que ce sujet aurait pu et dû être traité plus tôt. Il suffisait à l’Assemblée nationale de se saisir de la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, quitte à la modifier de façon importante. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la faiblesse des dispositions portant sur les phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols argileux, qui touchent la quasi-intégralité du territoire national. Si l’instauration de la prescription quinquennale peut permettre d’améliorer le traitement de certains dossiers, cela me semble quelque peu insuffisant. En outre, j’aurais préféré que certaines dispositions soient maintenues. Je pense notamment à la cellule de soutien pour les maires, dont la création aurait pu être limitée à des événements d’une ampleur toute particulière ou s’inscrire dans une meilleure articulation entre les maires et les préfets, comme nous l’avions proposé. Je pense aussi aux dispositions ajoutées par le Sénat sur le RGA, ou encore à la transparence des travaux de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui aurait pu être plus importante. Je pense enfin aux dispositions relatives à l’information des citoyens à partir d’un point d’entrée unique dématérialisé sur les risques naturels ; il s’agissait pourtant là de concrétiser une annonce de la ministre de la transition écologique ! Je me réjouis cependant que le rôle du référent préfectoral à l’indemnisation qui sera présent dans chaque département ait été étoffé, comme nous le souhaitions vivement. Notre commission s’est rendue il y a trois semaines dans la vallée de la Roya, dans le département des Alpes-Maritimes, et je puis vous dire que le rôle joué par le préfet à la reconstruction, M. Xavier Pelletier, est absolument essentiel. En défendant de telles propositions tout au long de l’examen de ce texte, je voulais que l’on fasse en sorte que toutes les communes, sans exception, puissent se faire aider par un référent d’une telle qualité, en gravant dans la loi ses missions. En conclusion, je souhaite que nous puissions aujourd’hui valider définitivement ce texte. En effet, malgré des manques et des insuffisances, il comporte des éléments de réponse qui vont vraiment dans le bon sens. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est examinée en urgence, alors que la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire... Lire ▸
La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter une première étape de la réforme nécessaire, voire indispensable, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je me réjouis que nous soyons sur le point de franchir cette première étape, car... Lire ▸
ministre délégué. Une première pierre !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte... Lire ▸
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission... Lire ▸