Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de discussion : les orateurs précédents ont d’ores et déjà brossé le tableau de cette proposition de loi. (Sourires.) Il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions le sujet des catastrophes naturelles dans cet hémicycle. Les inondations ont frappé le nord de la France il y a peu. Ces derniers jours, M. le ministre l’a rappelé, ce sont les Pyrénées-Atlantiques et les Landes qui ont été meurtries par des inondations. À l’horizon de 2050, le coût des catastrophes naturelles pourrait croître de 50 % du fait de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements, de l’élévation du niveau de la mer et de la concentration des populations dans les zones à risques. Créé en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est un système aujourd’hui dépassé, qui manque de fluidité et de transparence face à une crise climatique qui ne cesse de s’intensifier. C’est un sujet que nous connaissons particulièrement bien au Sénat, et pour cause : le 15 janvier 2020, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Je profite de cette explication de vote pour remercier une fois de plus de leur engagement nos collègues Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy, qui ont fourni un travail remarquable et pointé du doigt les difficultés auxquelles est confronté le régime actuel. Il aura donc fallu attendre deux ans de plus pour étudier à nouveau ce sujet, un temps précieux perdu pour les sinistrés et les élus. Je me réjouis néanmoins que nous nous retrouvions aujourd’hui pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire et cet accord avec l’Assemblée nationale. Je remercie à ce titre nos collègues Christine Lavarde et Pascal Martin de leur travail important et essentiel, qui a permis au texte final de conserver de nombreux apports du Sénat. Comme vous le savez, les élus sont en première ligne face aux catastrophes naturelles et à leurs conséquences. Ils n’ont eu de cesse de nous alerter sur la nécessité de mieux les informer, les accompagner et les soutenir – cela s’est vérifié dans la vallée de la Roya, comme l’a mentionné Pascal Martin. Je ne puis que saluer la création d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, qui constitue une réponse concrète à ces demandes et permettra un véritable soutien de proximité pour les communes concernées. D’autres apports du Sénat ont été conservés. Je pense entre autres à la possibilité d’étendre à cinq ans le délai de prescription au cours duquel l’assuré peut exiger de l’assureur le règlement de l’indemnité qui lui est due en cas de sécheresse-réhydratation des sols et de fixer à vingt et un jours le délai dont dispose l’assureur pour verser l’indemnisation due à compter de la réception de l’accord de l’assuré sur le montant. D’une manière générale, cette proposition de loi permet de simplifier les démarches, tout en améliorant la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et en ouvrant plus de droits aux sinistrés. Pourtant, cette proposition de loi comporte des insuffisances, qui ont d’ores et déjà été évoquées. Je pense au financement du régime des catastrophes naturelles. Ainsi, si le ratio moyen entre sinistralité et primes est de 72 % sur les quinze dernières années, il s’est élevé à 119 % en 2016, 202 % en 2017 et 137 % en 2018, d’après la direction générale du Trésor. Depuis 2016, la sinistralité avoisine 2 milliards d’euros par an, contre une moyenne annuelle de 1,1 milliard d’euros entre 2006 et 2020, soit près du double. À l’échelle mondiale, la sinistralité représenterait 228 milliards d’euros. Cette situation ne peut malheureusement perdurer, et une réflexion sur une nouvelle manière de financer le régime doit être rapidement engagée. Par ailleurs, les mesures relatives au traitement et à l’indemnisation des dommages résultant des mouvements de terrain consécutifs à des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols argileux ne sont pas à la hauteur des défis. Là encore, le travail doit continuer pour une meilleure prise en compte de ces phénomènes. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera ce texte de compromis qui, malgré ses insuffisances, comporte des avancées significatives pour les sinistrés et les élus. Prévention et résilience : le Sénat restera mobilisé pour nourrir les réflexions sur ces sujets. Je suis convaincu que nous aurons l’occasion de nous retrouver dans cet hémicycle pour continuer d’adapter notre pays à ces phénomènes naturels de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)