Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit de consensus, je tiens à saluer à mon tour l’ensemble du travail réalisé, qui permet aujourd’hui d’aboutir à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière.
Au fond, trois mots résument à mes yeux le texte final de cette proposition de loi : transparence, prévention et célérité. Ce texte comporte en effet des avancées juridiques attendues par les sinistrés et beaucoup de collectivités, à commencer par un objectif clairement annoncé depuis le début : mettre fin aux problèmes d’opacité entourant la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis plusieurs années par les élus locaux et les citoyens concernés.
Face à ce constat, le texte apporte notamment une solution concrète : la nomination d’un référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles, référent nommé par arrêté préfectoral dans chaque département.
Faciliter les échanges entre les collectivités, les services de l’État et les assureurs, informer davantage les sinistrés, accompagner pour mieux prévenir : telles sont les missions de ce nouveau référent, qui devra répondre aux attentes toujours croissantes en la matière.
Toutefois, au-delà de la transparence, le texte répond également à une demande essentielle : je fais bien entendu référence à la question des délais, qu’il s’agisse de ceux qui s’imposent aux sinistrés ou aux communes.
D’une part, les délais pour obtenir réparation du préjudice sont raccourcis. À compter de la réception de l’accord du sinistré, l’assureur disposera soit d’un délai d’un mois pour des réparations en nature, soit d’un délai de vingt et un jours pour verser une indemnisation pécuniaire à l’assuré.
D’autre part, le délai pour déposer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle passe de dix-huit à vingt-quatre mois, ce qui n’est pas négligeable pour les communes. Ces dernières le réclamaient à juste titre.
Le texte comporte d’autres améliorations, notamment sur le risque de sécheresse-réhydratation des sols, un sujet sur lequel nous serons sans doute amenés à échanger de nouveau.
Le dérèglement climatique s’accélère, et ses conséquences sont d’ores et déjà visibles de tous. La sécheresse en est un exemple parmi d’autres. Au cours des vingt dernières années, pas moins de 7 348 désastres naturels ont été enregistrés dans le monde, pour un coût évalué à près de 2 664 milliards d’euros ; c’est presque deux fois plus qu’entre 1980 et 1999 selon un récent rapport du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe.
Comme l’a suggéré notre rapporteure, nous avons encore du travail devant nous. Prévention des risques, élaboration de nouveaux régimes juridiques, protection des sinistrés et de leurs biens : autant de problématiques sur lesquelles nous devrons poursuivre nos réflexions afin d’anticiper l’avenir, de simplifier les procédures et de protéger nos concitoyens.
Cependant, des avancées positives sont aujourd’hui face à nous, écrites noir sur blanc. C’est pourquoi le groupe RDPI votera pour l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte...
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La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Je rappelle que, à la suite de la mission...
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La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est une règle quasi constante du débat public : le législateur légifère souvent avec un coup de retard.
En tant que parlementaires, nous avons tout le loisir de nous en désoler, mais, par construction, il peut difficilement en être autrement : pour...
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La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de discussion : les orateurs précédents ont d’ores et déjà brossé le tableau de cette proposition de loi. (Sourires.)
Il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions le sujet des catastrophes naturelles dans...
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