Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission mixte paritaire a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles ».
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes, le nombre des catastrophes naturelles a doublé en vingt ans sous l’effet du changement climatique. Leurs conséquences sont réelles pour beaucoup de nos concitoyens, avec des situations de détresse et de...
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rapporteur. Oui !
En première lecture, pour éviter que ce texte ne suscite des attentes qui auraient été déçues, j’avais proposé d’en changer l’intitulé, pour signifier que ce texte se situait en amont d’une réforme en profondeur de l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Le compromis de la commission mixte paritaire vient par...
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(La prise de parole ci-dessus)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 176, rapport n° 175).
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous connaissons tous la genèse de ce texte qui conduit à traiter conjointement des sujets extrêmement divers.
Malgré la construction quelque peu baroque de ce texte et d’importantes...
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