La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain d’une grève historique des magistrats, il n’y aura pas de surprise : nous ne voterons pas plus ce texte issu de la CMP que celui qui avait élaboré en première lecture. Ce projet de loi comprend deux axes, surfant tout à la fois sur... Lire ▸

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs. Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime... Lire ▸

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Il marque l’aboutissement de travaux approfondis, à l’occasion de l’examen de plusieurs textes successifs. Le régime... Lire ▸

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Le projet de loi est... Lire ▸

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 janvier 2022 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville ; Débat sur le thème « Trois ans après la loi... Lire ▸