Madame la ministre, jusqu’à la fin de l’année 2017, j’étais maire d’une commune de plus de 18 000 habitants, Hellemmes, en périphérie immédiate de la ville de Lille, commune qui compte deux quartiers inscrits en géographie prioritaire de la politique de la ville.
Comme nombre de mes collègues, j’ai été régulièrement confronté à une équation impossible à résoudre – elle n’est d’ailleurs toujours pas résolue –, celle du nombre de demandes de logements face au taux de vacance dans le patrimoine locatif, notamment dans celui des bailleurs sociaux.
La construction de logements est bien évidemment une réponse à ce problème. La commission pour la relance durable de la construction de logements, sous la présidence de M. François Rebsamen, a remis les deux tomes de son rapport, lequel formule nombre de propositions visant à simplifier l’acte de construire et à accélérer les procédures d’urbanisme.
Il me semble cependant qu’une partie de la réponse aurait pu et pourrait encore être apportée si un véritable travail d’inventaire était effectué et si des moyens étaient mis en place pour régler, ou tenter de régler, le sujet de la concordance entre typologie du logement et composition de la cellule familiale.
Pour préparer ce débat, je me suis rapproché d’un bailleur social nordiste, aujourd’hui propriétaire de près de 73 000 logements et qui loge 171 000 personnes – soit un ratio de 2,1 personnes par logement, ce qui est fort peu au regard de la typologie des logements proposés.
Combien d’exemples avons-nous dans nos communes et dans nos QPV de logements de type 4 ou 5, hier encore occupés par une famille de quatre ou cinq, voire six personnes, et qui, au fil des années, ont vu leurs occupants partir en raison des aléas de la vie, pour ne plus compter finalement qu’un seul occupant ? Dans le même temps, combien de familles voyons-nous passer dans nos permanences à la recherche d’un logement abordable ?
Nous, bailleurs sociaux et élus, sommes totalement démunis face à ces situations. Nous pouvons seulement inciter les occupants à changer de logement pour une typologie plus adaptée, mais chacun sait bien qu’il est plus que difficile de quitter son logement, voire son quartier, dans lequel toute une vie a pu s’écrire.
Madame la ministre, vous savez comme moi que les bailleurs sociaux ont bien des missions à remplir, notamment pour faire du vivre ensemble une réalité dans nos QPV, et que la question de l’adéquation du logement avec le nombre d’occupants ne peut être résolue faute de moyens et de dispositifs financiers, ces derniers restant à imaginer.
Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous me dire si cette piste est aujourd’hui à l’agenda ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans les Yvelines, vous avez mis en place des postes, alors que le département en avait déjà créé, sans aucune concertation avec ses élus !
ministre déléguée. Ce n’est pas vrai !
Votre bilan n’est pas bon, madame la ministre. Vous n’avez aucune ambition pour la politique de la ville. Les dernières réponses non pérennes apportées en la matière n’y changeront rien. (M. François Patriat proteste.)
La parole est à M. Frédéric Marchand.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : améliorer la fluidité et la mobilité au sein du parc social et optimiser l’occupation sont autant de moyens...
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La parole est à M. Dany Wattebled.
Madame la ministre, en économie, il est une loi intangible : la rareté crée la valeur. Quand il y a abondance, les prix baissent ; quand il y a carence, les prix augmentent.
Le foncier n’échappe pas cette règle. Cependant, il se distingue par une spécificité notable : ce sont les pouvoirs publics qui décident de sa...
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