ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : améliorer la fluidité et la mobilité au sein du parc social et optimiser l’occupation sont autant de moyens d’améliorer également l’accès au logement social pour les demandeurs. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN, comporte plusieurs avancées visant à favoriser davantage la mobilité au sein du parc social. Tout d’abord, elle a généralisé la gestion en flux des contingents de réservataires dans le parc social pour les bailleurs. Cette disposition vise à améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande et à élargir la palette de choix pour les ménages, en fonction de leurs besoins. Cette loi a également instauré dans les territoires tendus une révision régulière, tous les trois ans, de certaines situations, en particulier des situations de sous-occupation dans le parc social, par la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, la Caleol. Cet examen cible notamment les situations de sous-occupation, sur la base de l’avis émis par la commission. Le bailleur procède ensuite, avec le locataire, à un examen de sa situation et des possibilités d’évolution de son parcours résidentiel. Toutefois, la situation de nos QPV mérite une attention particulière, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur. Il est important de maintenir dans ces parcs sociaux des occupants historiques aux revenus plus élevés que ceux des nouveaux entrants, afin de favoriser le vivre ensemble. C’est pourquoi les dispositions législatives qui suppriment le bénéfice du maintien dans les lieux pour les locataires en situation de sous-occupation dans les zones tendues ne s’appliquent pas dans les QPV. L’enjeu est plutôt de stabiliser l’occupation et de redonner de l’attractivité à ces quartiers et au patrimoine social, en le réhabilitant. Cela permettra aussi de répondre au nombre parfois important de refus dont font l’objet les propositions de logement dans certains QPV. Afin de faciliter la mobilité dans le parc social, nous continuons à encourager les bonnes pratiques et les démarches proactives. Je pense à des actions à l’initiative des organismes de logement social ou de réservataires, par exemple dans le cadre de démarches interbailleurs, à l’instar de la bourse Échanger Habiter en Île-de-France. Vous le voyez, monsieur le sénateur : le Gouvernement est pleinement disposé à étudier toutes les solutions possibles afin de rendre toujours plus adéquate l’offre de logement.