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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, en économie, il est une loi intangible : la rareté crée la valeur. Quand il y a abondance, les prix baissent ; quand il y a carence, les prix augmentent. Le foncier n’échappe pas cette règle. Cependant, il se distingue par une spécificité notable : ce sont les pouvoirs publics qui décident de sa disponibilité sur le marché. En l’occurrence, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, que le Parlement a adoptée l’été dernier, a changé la donne. À travers l’objectif affiché de « zéro artificialisation nette » des sols en 2050, le Gouvernement a organisé la rareté chronique du foncier. En effet, la stratégie que le Gouvernement a adoptée restreindra drastiquement les surfaces constructibles. Mécaniquement, il est facile d’anticiper une hausse spectaculaire des prix dans les prochaines années. Cette donnée est évidemment clé pour rebâtir une politique du logement ambitieuse. Comment faciliter l’accès au logement, que ce soit par l’offre de logements sociaux ou par l’accès à la propriété, dès lors qu’une pénurie s’annonce sur la première des matières, à savoir le foncier disponible ? Il faut ajouter à cela toutes les contraintes légales qui s’accumulent pour les constructeurs. Je pense évidemment aux obligations environnementales, notamment à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui complique les initiatives de nos entrepreneurs. Il faut également ajouter à cela l’augmentation des coûts liée à la réglementation thermique 2020, à laquelle les entrepreneurs peinent encore à s’adapter. Dans le même temps, la main-d’œuvre demeure très chère et les prix des matériaux s’envolent. Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il enrayer cette mécanique implacable du renchérissement ? Comment garantir aux Français des logements abordables ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, jusqu’à la fin de l’année 2017, j’étais maire d’une commune de plus de 18 000 habitants, Hellemmes, en périphérie immédiate de la ville de Lille, commune qui compte deux quartiers inscrits en géographie prioritaire de la politique de la ville. Comme nombre de mes collègues, j’ai été... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : améliorer la fluidité et la mobilité au sein du parc social et optimiser l’occupation sont autant de moyens... Lire ▸
La parole est à M. Dany Wattebled.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Dany Wattebled, comme je le soulignais précédemment, notre politique du logement repose sur un double impératif : l’accès de tous les Français au... Lire ▸
La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
Madame la ministre, vos réponses me conviennent à moitié. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : nous verrons le nombre de logements construits. Je pense que le logement fera l’objet d’une véritable inflation. Nous le constatons d’ailleurs déjà aujourd’hui.