ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Dany Wattebled, comme je le soulignais précédemment, notre politique du logement repose sur un double impératif : l’accès de tous les Français au logement abordable et la transition écologique du parc.
Nous avons choisi de cibler de front ces deux objectifs, car il est essentiel de réduire le rythme auquel nous bétonnons nos sols tout en construisant mieux, là où se trouve le besoin de logements.
Je rappelle que l’objectif « zéro artificialisation nette » doit être atteint en 2050, de façon progressive, et non pas dès à présent. La loi Climat et résilience, qui fixe la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation des sols, permet, en l’état, d’avoir 140 000 hectares constructibles pour les dix prochaines années sur le territoire national. Cela est très important, vous en conviendrez.
Vous mentionnez également les coûts supplémentaires qu’induirait la nouvelle réglementation environnementale 2020 et le temps d’adaptation nécessaire pour les entrepreneurs.
Je rappelle que cette réglementation a fait l’objet d’une concertation intense avec l’ensemble des professionnels. Les coûts induits sont très faibles : environ 3 % pour le jalon 2022. Ils sont en outre à mettre en regard des économies générées sur les factures d’énergie des ménages.
Enfin, l’accès au logement abordable est une priorité du Gouvernement. Nous avons pris plusieurs mesures historiques afin d’accompagner le secteur du logement, à court terme face à la crise sanitaire, mais aussi à moyen terme, comme je l’ai évoqué au début de ce débat. Je ne les détaillerai pas de nouveau.
En définitive, nous luttons contre l’étalement urbain, la disparition des terres agricoles, des forêts et des espaces naturels. En même temps, nous favorisons l’accès de tous à un logement de qualité et abordable.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : améliorer la fluidité et la mobilité au sein du parc social et optimiser l’occupation sont autant de moyens...
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La parole est à M. Dany Wattebled.
Madame la ministre, en économie, il est une loi intangible : la rareté crée la valeur. Quand il y a abondance, les prix baissent ; quand il y a carence, les prix augmentent.
Le foncier n’échappe pas cette règle. Cependant, il se distingue par une spécificité notable : ce sont les pouvoirs publics qui décident de sa...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
Madame la ministre, vos réponses me conviennent à moitié. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : nous verrons le nombre de logements construits. Je pense que le logement fera l’objet d’une véritable inflation. Nous le constatons d’ailleurs déjà aujourd’hui.
Il a raison !
La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)