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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, alors que rien ne le laissait prévoir dans son programme, le Président de la République a appliqué des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant particulièrement sur le logement social et sur l’accession sociale à la propriété. Ce décalage entre la stratégie affichée et les mesures engagées a déstabilisé durablement le secteur. Ainsi, dès 2018, ces réductions ont eu pour conséquence de dégrader l’accès des plus modestes au logement. Les chiffres en attestent. Force est ainsi de constater, madame la ministre, qu’entre 2018 et 2020 le nombre de permis de construire a baissé continuellement. On compte 170 000 logements en moins en quatre ans, alors qu’en 2020 le nombre de mises en chantier a accusé un repli de 7 % par rapport à 2019. Ce ralentissement s’explique par les différentes restrictions successives qu’ont connues les acteurs de ce secteur : prélèvements sur les budgets d’investissement des organismes HLM, suppression de l’aide aux maires bâtisseurs ainsi que de l’aide à l’accession, restriction du prêt à taux zéro (PTZ), tensions économiques générées par la crise sanitaire et les élections municipales. Ce phénomène est aussi dû à la méthode mise en œuvre : les bailleurs sociaux n’ayant pas été consultés préalablement, ils n’ont pas pu s’adapter et anticiper. Ils ont donc subi ces restrictions budgétaires qui ont largement affecté leurs capacités d’investissement et de production. L’insuffisance des logements est particulièrement préoccupante dans les outre-mer, notamment à La Réunion où, comme le souligne Nassimah Dindar, 33 000 familles ayant droit à un logement social ne peuvent aujourd’hui y accéder en raison de la pénurie. Les excès de prix des loyers des logements sociaux y sont encore plus évidents, ceux-ci étant 5 % plus élevés qu’en métropole. Madame la ministre, au regard de ces constats, envisagez-vous une relance par la réduction des coûts du logement ? À l’heure de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments, la RE2020, que répondez-vous à ceux qui réclament une meilleure maîtrise de l’inflation réglementaire, laquelle accroît les coûts et les difficultés à construire ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée. Vous avez également soulevé la question de la maîtrise du prix du foncier. Nous avons pris plusieurs mesures pour libérer le foncier et faciliter sa maîtrise : l’abattement de plus-value pour les terrains cédés pour du logement social ou encore le déploiement des établissements publics fonciers,... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.
L’encadrement expérimental des loyers n’a pas été introduit par la loi ÉLAN, il a été généralisé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR. Il faut revenir à cette généralisation et ne plus en rester à l’expérimentation. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques,... Lire ▸
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice, au cours de ces douze derniers mois, la construction de 470 000 logements a été autorisée, contre 456 100 en moyenne entre 2010 et 2019. Où se situe... Lire ▸
C’est la moindre des choses, non ? Ce n’est pas une victoire !
ministre déléguée. Nous aurions pu ne pas le faire !