geheim.land Recherche Politique
4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau programme de renouvellement urbain des communes de Nîmes et d’Alès. Ces dossiers me semblent démontrer notre capacité à développer des projets ambitieux dans le cadre de démarches partenariales associant l’État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Pour autant, bien que décisifs, ces projets ne suffisent pas à masquer la défaillance des politiques de logement social et la réalité des chiffres. Dans le Gard, avant même la crise sanitaire, la production de logements sociaux a ainsi été divisée par deux entre 2018 et 2019. Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur la baisse surprise des aides personnalisées au logement (APL) dès 2017, mais il est clair qu’en matière de logement votre gouvernement a fait de véritables choix politiques. Aujourd’hui, nous approchons de la fin du quinquennat, nous disposons donc du recul et des éléments chiffrés nécessaires pour juger des choix qui ont été opérés et analyser les résultats qu’ils ont produits. Alors que le Président de la République affirmait sa volonté de créer un choc de l’offre, on a vu se multiplier les dispositifs donnant des signaux totalement inverses : fragilisation des organismes HLM au travers de la réduction de loyer de solidarité (RLS), relèvement du taux de TVA pour les logements sociaux, restriction du champ d’application des prêts à taux zéro, suppression de l’APL accession, etc. Selon la Fondation Abbé Pierre, au cours des cinq dernières années, plus de 10 milliards d’euros d’économies ont été réalisés au détriment du logement des Français les plus modestes. Aussi ma question est-elle simple, madame la ministre : comment expliquer un tel décalage entre l’objectif affiché et les dispositions prises ? Comment revendiquer un choc de l’offre visant à tasser les prix et, « en même temps », ponctionner de la sorte la capacité d’investissement des bailleurs sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice, au cours de ces douze derniers mois, la construction de 470 000 logements a été autorisée, contre 456 100 en moyenne entre 2010 et 2019. Où se situe... Lire ▸
C’est la moindre des choses, non ? Ce n’est pas une victoire !
ministre déléguée. Nous aurions pu ne pas le faire !
La parole est à M. Denis Bouad. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Denis Bouad, votre question porte sur le financement du logement social. Durant ce quinquennat, nous avons procédé à une réforme structurelle du... Lire ▸
La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
Madame la ministre, n’ayant qu’une poignée de secondes pour vous répondre, je dirai que vous ne m’avez pas du tout convaincu. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)