Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, entend intensifier la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle fixe des objectifs ambitieux : zéro artificialisation nette en 2050 et division par deux du rythme de consommation des espaces naturels par rapport à la dernière décennie.
Madame la ministre, sur ces travées, personne ne nie l’urgence de préserver la biodiversité ni celle de changer nos politiques de logement pour limiter l’imperméabilisation des sols. Cependant, ne confondons pas vitesse et précipitation. De tels choix doivent être réfléchis et les élus doivent être écoutés.
Partout, dans les territoires ruraux, les élus sont inquiets et demandent l’application différenciée de ces objectifs. Une même politique ne peut être appliquée partout de la même façon, au risque de pénaliser les zones rurales. En effet, comment réduire de 50 % les surfaces constructibles, quand on n’a pas, ou peu, construit ces dix dernières années ? Comment maintenir des écoles ouvertes avec l’interdiction de construire pour accueillir de nouvelles familles ?
La ruralité connaît un regain d’attractivité avec la crise sanitaire. Ainsi, la baisse de la construction, les exigences réglementaires déjà très dures dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et la limite de fait du nombre de terrains constructibles, le tout couplé à l’explosion de la demande, accentueront la crise du logement.
Maintenant que le constat est dressé, madame la ministre, comptez-vous écouter les élus et mettre en place une application différenciée permettant de prendre en contre les particularités rurales ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Sylvie Vermeillet applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Arnaud, le plan Avenir montagnes a été lancé par le Premier ministre pour redynamiser le tourisme de montagne très affecté par la crise sanitaire et...
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants....
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La parole est à M. Serge Mérillou.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très à l’écoute des élus locaux. Il promeut d’ailleurs, dans toutes les politiques,...
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C’est hors sol !
ministre déléguée. Ainsi, les dispositifs de soutien à la construction de logements locatifs sociaux concernent tous les territoires. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Le programme « Louer abordable » pour le parc existant, tel qu’il a été redéfini dans la loi de finances pour 2022, est également ouvert en zone...
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