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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très à l’écoute des élus locaux. Il promeut d’ailleurs, dans toutes les politiques, un développement équilibré des territoires, urbains comme ruraux, qui doit être concilié avec nos impératifs de transition écologique. Les communes rurales représentent environ 14 % de la consommation d’espace pour 4 % de l’augmentation du nombre de ménages. Elles font donc face à des enjeux majeurs d’aménagement du territoire et ont tout intérêt à se doter d’un document d’urbanisme afin d’être pleinement maîtres de leur aménagement et de délivrer leurs permis de construire. Ces communes disposent de plusieurs outils incitatifs en faveur de la construction de logements.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants.... Lire ▸
La parole est à M. Serge Mérillou.
Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, entend intensifier la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle fixe des objectifs ambitieux : zéro... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est hors sol !
ministre déléguée. Ainsi, les dispositifs de soutien à la construction de logements locatifs sociaux concernent tous les territoires. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Le programme « Louer abordable » pour le parc existant, tel qu’il a été redéfini dans la loi de finances pour 2022, est également ouvert en zone... Lire ▸
Ce ne sont pas les préfets, mais les directions départementales des territoires (DDT) !
La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.