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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée. Ainsi, les dispositifs de soutien à la construction de logements locatifs sociaux concernent tous les territoires. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Le programme « Louer abordable » pour le parc existant, tel qu’il a été redéfini dans la loi de finances pour 2022, est également ouvert en zone rurale. Les systèmes d’accession sociale à la propriété en bail réel solidaire ou prêt social location-accession (PSLA) sont ouverts en zone rurale comme ailleurs. Enfin, le prêt à taux zéro est également accessible en zone détendue. Restent trois points essentiels concernant la lutte contre l’artificialisation des sols. Premièrement, l’objectif « zéro artificialisation nette » est fixé dans la loi à 2050. Deuxièmement, la loi Climat et résilience prévoit précisément que la division progressive du rythme de l’artificialisation des sols soit territorialisée et adaptée aux réalités locales. Troisièmement, nous avons bien entendu les inquiétudes des territoires ruraux, en particulier s’agissant de la dynamique démographique, car ceux-ci pourraient être pénalisés dans leur capacité à se développer. C’est pourquoi les préfets de département accompagneront les communes rurales qui le souhaitent dans l’expression de leur besoin de consommation d’espace.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, entend intensifier la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle fixe des objectifs ambitieux : zéro... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très à l’écoute des élus locaux. Il promeut d’ailleurs, dans toutes les politiques,... Lire ▸
C’est hors sol !
(La prise de parole ci-dessus)
Ce ne sont pas les préfets, mais les directions départementales des territoires (DDT) !
La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.
Comme beaucoup de sénateurs, j’ai participé hier soir à une réunion des maires, en présence de M. le préfet. Les élus ruraux demandent à conserver quelques terrains à bâtir, pour développer leurs communes. Dans les communes rurales, le risque, c’est la friche, pas l’artificialisation. Faites confiance aux élus... Lire ▸
La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)