Madame la ministre, la question de la maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, sujet de notre débat, en implique une autre : celle de la maîtrise des délais, notamment ceux qui sont relatifs au traitement des demandes d’asile.
Madame la ministre, comme vous venez de le rappeler, la loi Asile et immigration avait pour objectif ambitieux de réduire à six mois les délais d’instruction des demandes d’asile par l’Ofpra, qui, en 2018, au moment de l’examen de ce texte, s’élevaient encore en moyenne à onze mois.
À cette fin, la loi a doté les acteurs de nouveaux outils, s’agissant notamment des modalités de convocation et d’entretien, ou encore de déclenchement de la procédure accélérée, afin que la question de la régularité du séjour soit tranchée avec diligence. Il est important de rappeler que ces dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel.
Madame la ministre, quel bilan peut-on dresser de ces dispositions relatives à la réduction des délais de traitement des demandes d’asile par l’Ofpra ? (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.
Nous n’avons pas de marge de manœuvre, sauf à changer nos règles et à refuser d’accueillir plus d’étudiants et de conjoints de Français. Il faut le savoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Eh oui !
La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, toute personne sollicitant le statut de réfugié doit obtenir une réponse la plus rapide possible, que celle-ci soit positive ou négative.
C’est la raison pour laquelle, dès le mois de juillet 2017, le Gouvernement...
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La parole est à M. Franck Menonville.
Madame la ministre, depuis 2008, le nombre des demandeurs d’asile en France n’a cessé d’augmenter, sauf en 2020 en raison de la crise sanitaire. D’ailleurs, selon le directeur général de l’Ofpra, cette baisse est conjoncturelle, et non pas structurelle.
En d’autres termes, la tendance devrait repartir à la hausse...
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