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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, depuis 2008, le nombre des demandeurs d’asile en France n’a cessé d’augmenter, sauf en 2020 en raison de la crise sanitaire. D’ailleurs, selon le directeur général de l’Ofpra, cette baisse est conjoncturelle, et non pas structurelle. En d’autres termes, la tendance devrait repartir à la hausse en 2021 et en 2022, et pour cause : le droit d’asile est massivement détourné par des migrants qui désirent s’établir en France. Or force est de constater que la majorité d’entre eux ne relèvent pas du droit d’asile. Les protections offertes par cette procédure, que nous devons garantir, mais aussi encadrer, en font un canal privilégié d’immigration. Ce dévoiement du droit d’asile était déjà à l’origine de la loi Asile et immigration, en 2018. Or, comme l’a rappelé M. Karoutchi, nous ne parvenons pas à faire exécuter les décisions de reconduite à la frontière pour les personnes déboutées de ce droit. Bien que la crise sanitaire brouille assez largement les chiffres, tant sur les flux entrants que sur l’exécution des OQTF, nous devons nous résoudre à constater que l’objectif affiché par la loi n’a pas été atteint. L’enjeu qui nous poussait à légiférer en 2018 demeure intact : comment améliorer la procédure pour garantir et consolider le droit d’asile, tout en renforçant la maîtrise nécessaire des flux migratoires ? Le 3 juin dernier, le Danemark a adopté une loi permettant de transférer les demandeurs d’asile à des pays tiers, afin de traiter les requêtes et de garantir la protection due par ce statut. Madame la ministre, quel est votre avis à ce sujet, alors que la France vient de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne ? Il me semble aujourd’hui opportun d’organiser un débat parlementaire annuel…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, la question de la maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, sujet de notre débat, en implique une autre : celle de la maîtrise des délais, notamment ceux qui sont relatifs au traitement des demandes d’asile. Madame la ministre, comme vous venez de le rappeler, la loi Asile et... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, toute personne sollicitant le statut de réfugié doit obtenir une réponse la plus rapide possible, que celle-ci soit positive ou négative. C’est la raison pour laquelle, dès le mois de juillet 2017, le Gouvernement... Lire ▸
La parole est à M. Franck Menonville.
(La prise de parole ci-dessus)
Veuillez conclure, mon cher collègue.
… pour établir un bilan et fixer les objectifs de la politique migratoire française. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Sébastien Meurant applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, au regard du droit européen, le Danemark est membre de l’espace Schengen, mais ne participe pas au régime d’asile européen en raison de l’application de son option de retrait aux mesures relatives à la justice et... Lire ▸