ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, toute personne sollicitant le statut de réfugié doit obtenir une réponse la plus rapide possible, que celle-ci soit positive ou négative.
C’est la raison pour laquelle, dès le mois de juillet 2017, le Gouvernement s’était fixé comme objectif de notifier la décision définitive dans un délai moyen de six mois. La loi de 2018 vise à répondre à cet objectif, notamment grâce aux 200 ETP supplémentaires alloués à l’Ofpra. Ces personnes ont été recrutées, formées et sont actuellement en poste.
Certes, la crise sanitaire de 2020 a conduit à un allongement conjoncturel et temporaire des délais de traitement des demandes à l’Ofpra, mais la situation a connu une amélioration sensible depuis la fin de l’année : le niveau d’activité a progressé d’environ 25 % et l’Office a adopté en 2021 plus de 130 000 décisions. Ce record, qui n’avait jamais été atteint, fait de l’Ofpra le premier organisme de protection au sein de l’Union européenne, du point de vue de l’activité, devant l’Allemagne. L’âge moyen des dossiers en stock est de l’ordre de six mois. La cible d’un traitement moyen des dossiers en deux mois est désormais réaliste et devrait être atteinte en 2022. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eh oui !
La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Madame la ministre, la question de la maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, sujet de notre débat, en implique une autre : celle de la maîtrise des délais, notamment ceux qui sont relatifs au traitement des demandes d’asile.
Madame la ministre, comme vous venez de le rappeler, la loi Asile et...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Franck Menonville.
Madame la ministre, depuis 2008, le nombre des demandeurs d’asile en France n’a cessé d’augmenter, sauf en 2020 en raison de la crise sanitaire. D’ailleurs, selon le directeur général de l’Ofpra, cette baisse est conjoncturelle, et non pas structurelle.
En d’autres termes, la tendance devrait repartir à la hausse...
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Veuillez conclure, mon cher collègue.
… pour établir un bilan et fixer les objectifs de la politique migratoire française. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Sébastien Meurant applaudit également.)