Madame la ministre, la loi Asile et immigration correspond à la vingt-huitième loi depuis 1980 sur le sujet ô combien sensible de l’immigration !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… pour établir un bilan et fixer les objectifs de la politique migratoire française. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Sébastien Meurant applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, au regard du droit européen, le Danemark est membre de l’espace Schengen, mais ne participe pas au régime d’asile européen en raison de l’application de son option de retrait aux mesures relatives à la justice et...
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La parole est à M Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
Eh oui !
Certes, il est d’une évidence implacable que ce défi de civilisation ne peut pas être relevé en quelques semaines, simplement par l’adoption d’une loi. Néanmoins, la question de l’effectivité de la loi Asile et immigration par rapport aux objectifs initiaux affichés se pose très sérieusement.
Le taux d’exécution...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, un dispositif de traitement des demandes d’asile dans les pays tiers à l’Union européenne soulève à ce stade de très – trop ! – nombreuses interrogations.
Celui-ci serait peu opérationnel, parce qu’il impliquerait...
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