Voilà trois ans, la loi Asile et immigration était promulguée. Vingt-huitième loi sur l’immigration et l’asile depuis 1980, elle n’est pas la première à avoir tenté d’assurer un accueil des migrants dans la dignité.
Cependant, des campements de fortune continuent de s’établir sur notre territoire. Ils ne peuvent évidemment pas garantir à leurs occupants les conditions de sécurité et de salubrité les plus élémentaires. On l’a vu dans mon département, à Lyon, dans les quartiers des pentes de la Croix-Rousse ou encore de la Confluence : on peine à trouver à chacun des solutions d’hébergement de long terme, certains migrants se tournant alors vers des squats.
La question de la répartition des arrivants sur le territoire est au centre de cette problématique. Lyon, en particulier, constitue une terre d’accueil significative. Ainsi, 28 % des demandes d’asile effectuées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont déposées à Lyon. D’ailleurs, la région est la deuxième la plus sollicitée en termes de nombre de demandes.
Deuxième plus sollicitée, elle n’est cependant que la quatrième au classement du nombre de centres d’accueil et d’orientation après l’Occitanie, le Grand Est et la Nouvelle-Aquitaine. En effet, la question de l’orientation des migrants est indissociable de celle du caractère suffisant des infrastructures d’accueil.
La loi Asile et immigration, en son article 13, traitait pourtant de ces questions, avec le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés. Elle prévoit que celui-ci fixe la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région, ainsi que la répartition des lieux d’hébergement qui leur sont destinés.
Madame la ministre, face aux conditions d’accueil insatisfaisantes dont nous sommes témoins, ne faut-il pas revoir les dispositions de la loi concernant l’hébergement ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. En effet, la situation à Calais est particulièrement difficile et, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur Capo-Canellas, elle est de longue date.
Le ministre de l’intérieur et moi-même avons effectué plusieurs déplacements sur...
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La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir témoigné votre soutien aux forces de l’ordre et à l’ensemble des élus – à commencer par Natacha Bouchart – qui sont mobilisés aux côtés de l’État. Cela étant, nous souhaitons vraiment des avancées dans la coopération avec la Grande-Bretagne.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Les modalités concrètes d’accueil des demandeurs d’asile en France demeurent un défi important, c’est vrai. Toutefois, des progrès sensibles ont été réalisés, notamment grâce à la mise en œuvre des dispositions votées par le Parlement...
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le début du mois d’octobre dernier, les avocats plaidant auprès de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, sont en grève afin de dénoncer l’augmentation du nombre de décisions rendues par ordonnance, c’est-à-dire sans que le demandeur soit entendu lors d’une...
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