Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le début du mois d’octobre dernier, les avocats plaidant auprès de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, sont en grève afin de dénoncer l’augmentation du nombre de décisions rendues par ordonnance, c’est-à-dire sans que le demandeur soit entendu lors d’une audience.
Les agents de la CNDA, ainsi que les avocats, ont dénoncé à cette occasion une « politique du chiffre ». Ils ont aussi fait état d’une « utilisation massive et injustifiée » du recours aux ordonnances.
Il est bien sûr nécessaire – je sais que c’est une préoccupation du Gouvernement, et elle est légitime – que les délais d’examen des demandes soient réduits. Pour autant, il n’est pas justifié que des personnes en situation très difficile, venant de pays étrangers, qu’ils soient sûrs ou non, ayant subi des persécutions, notamment dans les pays dits non sûrs, ne puissent faire valoir leurs droits oralement, s’expliquer, défendre elles-mêmes leur cause ou que leur avocat le fasse avant qu’une décision ne soit prise.
Ma question est donc simple, madame la ministre : quelles dispositions pensez-vous prendre à cet égard, afin de favoriser des délais les plus courts possible – bien sûr –, mais dans le respect des droits des demandeurs d’asile à être entendus avant qu’une décision ne leur soit signifiée ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voilà trois ans, la loi Asile et immigration était promulguée. Vingt-huitième loi sur l’immigration et l’asile depuis 1980, elle n’est pas la première à avoir tenté d’assurer un accueil des migrants dans la dignité.
Cependant, des campements de fortune continuent de s’établir sur notre territoire. Ils ne peuvent...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Les modalités concrètes d’accueil des demandeurs d’asile en France demeurent un défi important, c’est vrai. Toutefois, des progrès sensibles ont été réalisés, notamment grâce à la mise en œuvre des dispositions votées par le Parlement...
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Au mois de juillet 2017, le Gouvernement s’est fixé pour objectif la notification d’une décision définitive dans un délai moyen de six mois, soit trois jours pour le traitement en préfecture, deux mois pour l’examen à l’Office français...
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
Réduire les délais, évidemment !
Permettre aux personnes de s’exprimer, évidemment !