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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Les modalités concrètes d’accueil des demandeurs d’asile en France demeurent un défi important, c’est vrai. Toutefois, des progrès sensibles ont été réalisés, notamment grâce à la mise en œuvre des dispositions votées par le Parlement dans la loi de 2018. Les capacités au sein du dispositif national d’accueil, par exemple, ont été considérablement renforcées. En 2020, 4 500 nouvelles places ont été financées ; elles sont aujourd’hui ouvertes en quasi-totalité. Par ailleurs, on compte 400 places supplémentaires dédiées aux réfugiés vulnérables en Île-de-France et 6 000 nouvelles places pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. La région Auvergne-Rhône-Alpes a été l’une des mieux dotées, compte tenu des besoins importants que vous avez à juste titre rappelés, monsieur le sénateur. Pour 2021, elle s’est vue doter de 550 nouvelles places d’accueil et bénéficiera de nouveau de dotations en 2022. Permettez-moi, à ce titre, de souligner un point : si l’État finance des places, l’un des défis auxquels nous sommes souvent confrontés consiste à convaincre, sur place, les élus locaux de l’opportunité de ces projets. Pour cela, le soutien des parlementaires est bien évidemment fondamental. Par ailleurs, les dispositions de la loi de 2018 prévoyant un nouveau dispositif d’orientation des demandeurs d’asile depuis les régions les plus tendues, en particulier l’Île-de-France, sont effectives depuis le début de l’année 2021, comme je le précisais dans mon propos liminaire. En un an, ce dispositif a permis d’orienter plus de 15 000 demandeurs d’asile vers un hébergement en région et, ainsi, de prévenir que ces personnes ne se retrouvent à la rue. Je reconnais que beaucoup reste à faire, mais des progrès sensibles peuvent déjà être constatés. Il ne faut pas les ignorer.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir témoigné votre soutien aux forces de l’ordre et à l’ensemble des élus – à commencer par Natacha Bouchart – qui sont mobilisés aux côtés de l’État. Cela étant, nous souhaitons vraiment des avancées dans la coopération avec la Grande-Bretagne.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
Voilà trois ans, la loi Asile et immigration était promulguée. Vingt-huitième loi sur l’immigration et l’asile depuis 1980, elle n’est pas la première à avoir tenté d’assurer un accueil des migrants dans la dignité. Cependant, des campements de fortune continuent de s’établir sur notre territoire. Ils ne peuvent... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le début du mois d’octobre dernier, les avocats plaidant auprès de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, sont en grève afin de dénoncer l’augmentation du nombre de décisions rendues par ordonnance, c’est-à-dire sans que le demandeur soit entendu lors d’une... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Au mois de juillet 2017, le Gouvernement s’est fixé pour objectif la notification d’une décision définitive dans un délai moyen de six mois, soit trois jours pour le traitement en préfecture, deux mois pour l’examen à l’Office français... Lire ▸