geheim.land Recherche Politique
4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, je viens d’apporter un certain nombre d’éléments chiffrés sur les OQTF. Permettez-moi de ne pas les reprendre. Sur la question particulière des jeunes, en particulier l’enjeu que constitue la sécurisation du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) et l’action menée par le ministère de l’intérieur dans ce domaine – qui concourt à cette finalité –, le dispositif normatif actuel prévoit plusieurs voies d’admission au séjour pour les MNA devenus majeurs. Il y a, d’abord, la voie de plein droit pour les mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, au plus tard à l’âge de 16 ans. Cette voie a fait ses preuves. Il y a, ensuite, une voie d’admission exceptionnelle au séjour pour ceux qui sont pris en charge entre 16 et 18 ans, et qui justifient d’au moins six mois de formation professionnelle sous certaines conditions. C’est exactement la situation que vous avez décrite, monsieur le sénateur. La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, sur l’admission exceptionnelle au séjour permet par ailleurs de traiter certaines situations particulières n’entrant pas dans ce cadre, notamment le cas des mineurs isolés qui poursuivent des études avec assiduité et sérieux. Une autre circulaire du 21 septembre 2020 prévoit un examen anticipé du droit au séjour, justement pour éviter les ruptures brutales de droit pour les mineurs isolés placés à l’aide sociale à l’enfance au moment de leur majorité. Toutefois, lors de l’examen du droit au séjour, des difficultés se concentrent parfois sur l’authentification de l’identité et de la nationalité. En 2019, les services de la police aux frontières ont ainsi détecté 1 139 documents présumés faux dans ce cadre. (M. François Patriat applaudit.)
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. L’efficacité des services en matière d’éloignement peut s’exprimer en taux, certes, mais elle peut aussi s’exprimer en chiffre brut ! La politique d’éloignement a vu son efficacité croître depuis 2017, notamment grâce aux effets de la... Lire ▸
La parole est à M. Jérôme Durain.
Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir retenu un tel thème pour le débat de ce jour. Au cours des dernières semaines, le débat public a permis de rappeler que la France était un pays plutôt dans la norme s’agissant de l’accueil d’étrangers. Voilà quelques dizaines d’années, elle accueillait... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Henri Leroy. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
En 2018, la loi Asile et immigration était présentée devant notre hémicycle comme une loi de fermeté. Trois ans après, mes chers collègues, le bilan que nous pouvons en faire est accablant. Madame la ministre, je tiens à partager avec vous trois constats, montrant à quel point la situation est grave. D’abord, vous... Lire ▸
Bravo !
La parole est à Mme la ministre déléguée.