ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. L’efficacité des services en matière d’éloignement peut s’exprimer en taux, certes, mais elle peut aussi s’exprimer en chiffre brut !
La politique d’éloignement a vu son efficacité croître depuis 2017, notamment grâce aux effets de la loi du 10 septembre 2018. Cette dernière a notamment permis de porter la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours. Elle a autorisé les préfets à prononcer des mesures d’assignation à résidence. Les éloignements contraints atteignent ainsi un niveau inédit en 2019, avec 20 994 mesures exécutées, soit une augmentation de 34 % par rapport au niveau de l’année 2016, pour ne prendre que cet exemple.
Cette dynamique, chacun le sait, a été interrompue par la crise sanitaire et la fermeture des frontières, ayant entraîné une baisse considérable des éloignements en 2020. Elle reste affectée, en 2021, par les mesures sanitaires et, comme je l’ai déjà souligné, par la posture diplomatique de certains pays d’origine.
Les éloignements ciblés se sont poursuivis depuis le mois de juillet 2020 sur les profils d’étrangers à l’origine de troubles à l’ordre public, c’est-à-dire essentiellement sortant de prison, radicalisés, représentant une menace.
Les moyens de notre dispositif d’éloignement ont été accrus. Le nombre de places de rétention sera porté en métropole à 2 200 à l’horizon de 2024, notamment grâce à l’ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet et Bordeaux. C’est une augmentation de 50 % des places en locaux de rétention administrative.
Par ailleurs, le développement des retours volontaires d’étrangers en situation irrégulière s’appuiera sur la création de 1 100 places de dispositifs de préparation au retour (DPAR), sur les années 2021 et 2022. Ces places seront financées dans le cadre du plan France Relance.
Enfin, la fermeté du ministre de l’intérieur, qui a sensiblement réduit la délivrance des visas au profit des pays les plus récalcitrants à délivrer des laissez-passer consulaires, est une preuve supplémentaire de l’engagement ferme et concret du Gouvernement pour obtenir une meilleure exécution des OQTF. (M. François Patriat applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée. Le ministre de l’intérieur et moi-même signons très régulièrement des retraits ou des refus de titres de séjour de personnes ayant causé de troubles à l’ordre public, ne respectant pas les valeurs de la République ou ayant été condamnées pour des violences, notamment des violences sexistes et...
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La parole est à M. Arnaud de Belenet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Une loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie… Comme c’est souvent le cas, l’intitulé de la loi du 10 septembre 2018 pourrait donner l’impression que, ça y est, le Parlement a adopté la réforme permettant de régler les questions liées tant à l’immigration qu’à...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jérôme Durain.
Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir retenu un tel thème pour le débat de ce jour.
Au cours des dernières semaines, le débat public a permis de rappeler que la France était un pays plutôt dans la norme s’agissant de l’accueil d’étrangers. Voilà quelques dizaines d’années, elle accueillait...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, je viens d’apporter un certain nombre d’éléments chiffrés sur les OQTF. Permettez-moi de ne pas les reprendre.
Sur la question particulière des jeunes, en particulier l’enjeu que constitue la sécurisation du droit...
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