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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir retenu un tel thème pour le débat de ce jour. Au cours des dernières semaines, le débat public a permis de rappeler que la France était un pays plutôt dans la norme s’agissant de l’accueil d’étrangers. Voilà quelques dizaines d’années, elle accueillait bien plus que les pays comparables en Europe ; c’est moins le cas depuis plusieurs années. Ainsi, d’après Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’augmentation moyenne de la proportion des personnes nées à l’étranger est passée de 11,6 % en 2010 à 13,1 % en 2020, soit 1,5 point d’augmentation. Au sein de l’OCDE, la moyenne s’est établie à 2,2 points sur la décennie. La plupart des voisins de la France ont ainsi connu une hausse supérieure à la sienne. Parmi eux, citons le Royaume-Uni – 2,9 points –, l’Allemagne – 3,3 points – ou encore la Belgique – 4 points. On peut alors imaginer que c’est le taux d’exécution des OQTF qui préoccupe certains d’entre vous, mes chers collègues. Cela n’est d’ailleurs pas la première fois que l’on se focalise plus que de raison sur ce sujet, qui se révèle souvent périlleux. M. Macron, lui-même, a dans Valeurs actuelles, au mois d’octobre 2019, affirmé son engagement de faire procéder à 100 % des OQTF d’ici à la fin de son mandat. Il est évidemment difficile d’accepter que des décisions de l’administration française ne soient pas appliquées. On connaît un obstacle évident à cette bonne application : la France est tributaire des laissez-passer délivrés par les pays tiers. Il y a cependant un autre obstacle, qui se situe sur notre territoire : il se trouve que l’on délivre des OQTF à des personnes n’ayant pas lieu d’être éloignées ! C’est le cas de nombreux jeunes majeurs étrangers passés pas l’aide sociale à l’enfance, formés par la France, intégrés et à qui on délivre des OQTF sans raison valable et sous des prétextes fallacieux. Il en découle que l’on gonfle artificiellement le nombre des OQTF. Par conséquent, avant de débattre de taux, de chiffres, de statistiques, regardons déjà ceux à qui l’on impose ces OQTF. Certains, parce qu’ils causent des troubles à l’ordre public, doivent être éloignés, mais ils n’ont rien à voir avec ces étrangers intégrés, notamment les jeunes majeurs, que l’on s’acharne à vouloir éloigner sans raison légitime. Plutôt que de se fixer pour objectif 100 % d’OQTF exécutées, il faudrait se fixer pour objectif 100 % d’OQTF justifiées. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. L’efficacité des services en matière d’éloignement peut s’exprimer en taux, certes, mais elle peut aussi s’exprimer en chiffre brut ! La politique d’éloignement a vu son efficacité croître depuis 2017, notamment grâce aux effets de la... Lire ▸
La parole est à M. Jérôme Durain.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, je viens d’apporter un certain nombre d’éléments chiffrés sur les OQTF. Permettez-moi de ne pas les reprendre. Sur la question particulière des jeunes, en particulier l’enjeu que constitue la sécurisation du droit... Lire ▸
La parole est à M. Henri Leroy. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
En 2018, la loi Asile et immigration était présentée devant notre hémicycle comme une loi de fermeté. Trois ans après, mes chers collègues, le bilan que nous pouvons en faire est accablant. Madame la ministre, je tiens à partager avec vous trois constats, montrant à quel point la situation est grave. D’abord, vous... Lire ▸