Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 76 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
présentant au moins un lien indirect avec ce projet, préalablement à leur installation
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement de coordination est particulièrement important, puisqu’il vise à éviter que le présent texte ne déforme ou n’annule les dispositions que nous avons adoptées l’année dernière dans la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve que les amendements identiques nos 58 rectifié et 76, que nous examinerons dans quelques instants, soient également adoptés. Nous disposerons en effet de la sorte d’un dispositif pertinent.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
(L’amendement est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à supprimer la condition de détention d’une capacité professionnelle agricole, introduite par la commission des affaires économiques pour l’accès aux aides à l’installation agricole.
Cette disposition est en effet bien plus restrictive que le droit européen, et elle entre en contradiction avec...
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La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 76.
ministre délégué. Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à maintenir le cadre actuel en matière d’exigence de formation minimale, afin d’adapter notre droit dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du plan stratégique national (PSN). En effet, une fois que celui-ci sera...
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Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?