Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 65, alinéa 5
Supprimer les mots :
ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 65.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur pour avis. Contrairement aux amendements identiques nos 58 rectifié et 76, que nous venons de rejeter, cet amendement est de bon sens.
L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
en matière agricole régies par le droit de l’Union européenne
par les mots :
dans les domaines mentionnés à l’article L. 621-2 ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies
La parole est...
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ministre délégué. Cet amendement vise à mettre en cohérence le champ d’application des dispositions relatives au pouvoir réglementaire du directeur général de FranceAgriMer avec les domaines d’intervention de cet établissement.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur pour avis. Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer le pléonasme qui résulterait de l’adoption de la rédaction proposée par le Gouvernement.
Il ne sert à rien, en effet, de viser deux fois, au sein de l’article L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime, « la mise en œuvre de l’aide aux...
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Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 83 ?
ministre délégué. Avis favorable.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 83.
(Le sous-amendement est adopté.)