Je mets aux voix l’amendement n° 65, modifié. (L’amendement est adopté.)

Je mets aux voix l’article 30, modifié. (L’article 30 est adopté.) Article 31 Sont ratifiées : 1° L’ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l’Union européenne et modifiant les dispositions relatives à... Lire ▸

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, car nous sommes des Européennes et des Européens convaincus. Je tiens toutefois à exprimer une nouvelle fois nos inquiétudes quant au volet social du texte, notamment en matière d’accessibilité. Monsieur le ministre, il importe que le Gouvernement... Lire ▸

ministre délégué. Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses propos. Le texte initial nécessitait des améliorations. Son examen au Sénat et l’adoption d’amendements gouvernementaux, mais aussi de nombreux amendements issus des différentes travées de cet hémicycle, a... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. (Le projet de loi est adopté.) Lire ▸

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 décembre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère... Lire ▸