ministre délégué. Je pense à l’introduction de crédits d’impôt, pour les entreprises comme pour les particuliers, sur les dons aux communes et syndicats forestiers pour certaines opérations de gestion forestière. Le sujet, mis en avant notamment par Vanina Paoli-Gagin et par le groupe Les Indépendants, était... Lire ▸

Très bien !

Parfait !

ministre délégué. Je pense à l’établissement d’une base légale à l’exonération d’impôt dont bénéficient déjà les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites et d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, sur l’initiative de Marc Laménie, qui a déposé cet amendement.... Lire ▸

ministre délégué. S’agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), nous garantissons une compensation à l’euro près avec une fraction pérenne de TVA. La compensation sera calculée en faisant une moyenne sur quatre années, de 2020 à 2023. Je sais que cela constituait une... Lire ▸

Le chaos ! Dites-le, la gauche, c’est le chaos !

ministre délégué. … un pays laissé dans une situation d’insécurité, alors que de très forts aléas existent aujourd’hui en Europe et dans le monde. Nous avons donc eu des débats, au cours desquels nous avons tâché de faire pour le mieux afin de protéger les Français, tout en tenant nos comptes publics. Nous aurons... Lire ▸

Monsieur le ministre, je vous rassure : au Sénat, la courtoisie républicaine est la règle. La parole est à M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)