M. Philippe Nachbar a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle à compter du samedi 31 décembre 2022 à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Véronique Del Fabro, dont le mandat de sénatrice a commencé le dimanche 1er janvier 2023, à zéro heure.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 15 décembre 2022 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
La parole est à M. Henri Cabanel.
Lors des scrutins nos 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous, M. Jean-Pierre Corbisez souhaitait voter pour.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
(La prise de parole ci-dessus)
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit le prochain débat d’actualité à l’ordre du jour du mercredi 11 janvier à seize heures trente.
Après concertation avec les groupes politiques, ce débat porterait, sur proposition du président du Sénat, sur le thème suivant : « La crise du système de santé...
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Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous pourrions fixer les explications de vote et le scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de...
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Par courrier en date du 17 décembre dernier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 2 février de la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière...
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