Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous pourrions fixer les explications de vote et le scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes au mardi 24 janvier à quatorze heures trente, d’une part, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au mardi 31 janvier à quatorze heures trente, d’autre part.
En conséquence, nous pourrions prévoir la suite de l’examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses le mercredi 1er février au soir.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
M. Philippe Nachbar a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle à compter du samedi 31 décembre 2022 à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Véronique Del Fabro, dont le mandat de sénatrice a commencé le...
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit le prochain débat d’actualité à l’ordre du jour du mercredi 11 janvier à seize heures trente.
Après concertation avec les groupes politiques, ce débat porterait, sur proposition du président du Sénat, sur le thème suivant : « La crise du système de santé...
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(La prise de parole ci-dessus)
Par courrier en date du 17 décembre dernier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 2 février de la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière...
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L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle...
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pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France.
La première victime de ce climat caniculaire, la plus discrète, mais la plus durablement touchée, c’est l’eau.
C’est un lieu commun de...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.