Par courrier en date du 17 décembre dernier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 2 février de la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement et de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale.
Acte est donné de cette demande.
Pour l’examen de ces deux textes, les commissions se réuniraient le mercredi 25 janvier au matin et nous pourrions fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance au lundi 30 janvier à douze heures.
Par ailleurs, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous pourrions prévoir une discussion générale d’une durée de quarante-cinq minutes.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. Philippe Nachbar a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle à compter du samedi 31 décembre 2022 à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Véronique Del Fabro, dont le mandat de sénatrice a commencé le...
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit le prochain débat d’actualité à l’ordre du jour du mercredi 11 janvier à seize heures trente.
Après concertation avec les groupes politiques, ce débat porterait, sur proposition du président du Sénat, sur le thème suivant : « La crise du système de santé...
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Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous pourrions fixer les explications de vote et le scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle...
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pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France.
La première victime de ce climat caniculaire, la plus discrète, mais la plus durablement touchée, c’est l’eau.
C’est un lieu commun de...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dialoguer, écouter, débattre, agir : sur le sujet de l’eau plus encore peut-être que sur tout autre sujet, il nous faut faire tout cela...
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