L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (projet n° 937 [2022-2023], texte de la commission n° 211, rapport n° 210).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’association internationale de développement, la société financière internationale, l’agence multilatérale de garantie des investissements et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, signé à Paris le 9 mai 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous remercie de ces explications, qui – vous l’aurez compris – ne m’ont pas convaincu.
J’ai beaucoup de mal à comprendre le fondement d’une telle décision, qui a été prise sans concertation et qui me laisse très interrogatif quant à ses réelles motivations.
Une fois encore, madame la...
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de question aura lieu le mercredi 17 janvier 2024.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au...
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secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir présenté, au mois de juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi...
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Très difficile !